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Une maison de retraite ou un EHPAD, câest cher. Reste Ă savoir qui doit payer cette somme le retraitĂ©, ses enfants, lâĂtat ?. Si vous avez peur dây laisser votre chemise, sachez quand mĂȘme quâil existe des aides financiĂšres permettant de prendre en charge tout ou une partie de la facture. En attendant de pouvoir toucher une aide financiĂšre, vous pouvez aussi demander un personnel trĂ©sorerie FLOA Bank FLOA Bank vous permet dâemprunter lâargent dont vous avez besoin. Son prĂȘt trĂ©sorerie » va jusquâĂ 15 000 ⏠et ne nĂ©cessite pas de devoir justifier de son besoin de dĂ©marche est simplifiĂ©e, puisque toutes les opĂ©rations, de la simulation Ă la demande dĂ©finitive se font en ligne. 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On constate de grandes disparitĂ©s entre les rĂ©gionsLes frais en EHPAD par rĂ©gionsAvec le changement de dĂ©coupe des rĂ©gions, voici ce que donnent les prix mensuels des maisons de retraite Auvergne-RhĂŽne-Alpes 2 620 âŹBourgogne-Franche-ComtĂ© 2 420 âŹ.Bretagne 2 781 âŹ.Centre-Val de Loire 2 700 âŹ.Hauts-de-France 2 400 âŹ.Ăle-de-France 3 046 âŹ.Normandie 2 500 âŹ.Grand Est 2 800 âŹ.Nouvelle-Aquitaine 2 450 âŹ.Occitanie 2 600 âŹ.Pays de la Loire 2 950 âŹ.Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur 2 550 âŹ.Pourquoi est-ce si cher ?Lâimportance de ce loyer » sâexplique par les nombreux frais engendrĂ©s par un Ă©tablissement de ce type LâhĂ©bergement et la nourriture en pension complĂšte 30 % du prix total.Les soins 30 % aussi.Le personnel nĂ©cessaire pour la vie de tous les activitĂ©s des rĂ©sidents, Ă qui sont en principe proposĂ©s de nombreux ateliers tous les aprĂšs-midis. LâEHPAD est fait pour les personnes qui sont dĂ©pendantes et qui ont besoin dâune attention toute particuliĂšre. Toutes les structures existantes doivent ĂȘtre mĂ©dicalisĂ©es, en rapport avec les soins dont ont besoin leurs pensionnaires. Le prix payĂ© grimpe avec le degrĂ© de dĂ©pendance de chacun. Qui doit payer lâEHPAD ?Dis comme cela, câest un peu abrupte, mais câest une question essentielle. Lâargent est, quoi quâon en dise, toujours au centre des vieux jours. Les sources de financement possibles Le famille les descendants.Lâaide sociale Ă lâ du dĂ©partement APA.Lâaide de la de lâassurance payer la part qui est Ă sa charge avec une petite retraite ?La prise en charge de la sĂ©curitĂ© sociale nâest que partiel. Elle a ses limites, et ne concerne jamais lâhĂ©bergement. Par contre, pour ce qui concerne les soins et la dĂ©pendance, lâAllocation PersonnalisĂ©e Ă lâAutonomie APA peut les couvrir en sociale peut combler une partie de la somme dans les Ă©tablissements oĂč elle est Ă©ligible, mais avant dây faire appel, il faudra obligatoirement passer par la case solidaritĂ© familiale ». Les aides financiĂšresElles vont permettre aux personnes les plus modestes de pouvoir, elles aussi, bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge. Pour savoir Ă quelles aides vous avez droit, lisez ce qui suit !Bon Ă savoir bien souvent, les biens immobiliers entrent dans le calcul ainsi que les ressources du conjoint, en plus de la pension. En cas dâhĂ©ritage, il arrive que les hĂ©ritiers soient obligĂ©s de rembourser les sommes versĂ©es par les diffĂ©rentes LâAPA Allocation PersonnalisĂ©e dâAutonomieElle concerne de plus en plus de personnes ĂągĂ©es qui sont dĂ©pendantes de ces soins-lĂ et de cette aide. Avec lâargent de lâAPA, on peut se payer une femme de mĂ©nage, une dame de compagnie, quelquâun pour faire ses courses, et ainsi pouvoir rester chez soi, dans la mesure du peut la toucher ?Les personnes ĂągĂ©es en maison de retraite peuvent aussi toucher lâAPA, ce qui prendra en charge une partie des ceux qui ne sont plus vraiment autonomes peuvent y prĂ©tendre pour pouvoir rester propre corps + maison, bĂ©nĂ©ficier dâune surveillance accrue ou se nourrir correctement. Câest le dĂ©partement qui gĂšre les dossiers de demande. Si la rĂ©ponse est assez rapide, elle peut quand mĂȘme prendre deux montantTout va dĂ©pendre de votre niveau de dĂ©pendance GIR. Plus il est Ă©levĂ©, et plus le montant du plafond va augmenter. Son montant va ĂȘtre calculĂ© dâaprĂšs Les ressources de chacun, le mode dâhĂ©bergement, ainsi que les besoins liĂ©s Ă la condition de santĂ© de chaque bĂ©nĂ©ficiaire. Attention ne confondez pas lâAPA Ă domicile et lâAPA en Ă©tablissementSi vous vivez chez vous ou chez une personne qui vous a accueilli, alors vous pouvez solliciter lâAPA Ă domicile. Par contre, si vous vivez dans un EHPAD, alors il sâagit de lâAPA en Ă©tablissement. Mais lĂ oĂč ça se complique, câest que si vous vivez dans une rĂ©sidence autonome ou dans une petite unitĂ© de vie, câest une demande dâAPA Ă domicile quâil faut faire⊠Il est important de diffĂ©rencier les 2 car les rĂšgles de calcul ne sont pas les nâavez pas le droit Ă lâAPA ? Vous ĂȘtes susceptible dâavoir le droit Ă dâautres aides. Si on estime que votre perte dâautonomie nâest pas suffisante, et quâon vous a Ă©valuĂ© comme GIR 5 ou 6, vous nâavez pas le droit Ă lâ cela ne veut pas dire que tout le monde vous abandonne ! Dâautres prestations vous sont proposĂ©es, Ă vous de les demander AuprĂšs de votre dĂ©partement pour avoir une aide mĂ©nagĂšre Ă de votre caisse de retraite pour la prise en charge du mĂȘme de votre mairie pour dâautres aides qui dĂ©pendent de chaque LâASH Aide Sociale Ă lâHĂ©bergement du dĂ©partementComme son nom lâindique, ce sont les frais dâhĂ©bergement qui sont concernĂ©s, mais pas seulement. Il est Ă©galement possible de la toucher quand on accueille une personne de sa famille mais qui doit recevoir lâagrĂ©ment du dĂ©partement quant aux conditions dâaccueil, Ă condition que celle-ci ait plus de 65 ans et rentre dans le plafond des ressources. Combien pouvez-vous obtenir ?Source RetraitePlusTVLes dĂ©marchesPour la toucher, il faut sâadresser au CCAS de votre ville, ou sâil nây en a pas Ă la mairie. Attention Ă respecter les dĂ©lais de dĂ©pĂŽt des dossiers pas plus de 2 mois aprĂšs avoir Ă©tĂ© accueilli. En cas dâaccord, il ne faut plus compter sur sa retraite, qui sera automatiquement aspirĂ©e ». Seul un peu dâargent de poche sera laissĂ© Ă la personne bĂ©nĂ©ficiaire, au moins 96 âŹ. Lâusage est de laisser 10 % de la retraite pour les faux frais. Vieillir, câest retomber en enfance⊠Pour les personnes qui sont hĂ©bergĂ©es en EHPAD, il faut savoir que lâASH peut aussi servir Ă prendre en charge le ticket Lâaide personnalisĂ©e au logement de la CAFElle peut continuer sous condition de ressource Ă vous verser lâAPL, Ă condition que le centre dâaccueil soit conventionnĂ© avec la CAF. Faites votre demande au plus vite. Cela vous permettra de rĂ©duire votre loyer et vos frais dâhĂ©bergement. Ăa fonctionne si vous ĂȘtes hĂ©bergĂ© dans Un maison de unitĂ© de long Ă savoir les bĂ©nĂ©ficiaires de lâaide sociale se verront ponctionner directement 90 % de leur pension et de leur APL sâils y ont au logement APL et ALSLâaide personnalisĂ© au logement vous serez versĂ© si lâĂ©tablissement qui vous accueille est subventionnĂ©. Sâil ne lâest pas, vous pouvez prĂ©tendre Ă lâALS, qui est lâallocation de logement social. Pas de cumul entre les 2 est toujours supĂ©rieur Ă lâALS, pour des conditions conditionsPour en bĂ©nĂ©ficier, votre EHPAD ou votre USLD doit ĂȘtre votre rĂ©sidence principale. ConcrĂštement, vous devez y habiter les deux tiers de lâannĂ©e. Si vous nâavez pas vendu votre logement avant dâentrer en maison de retraite pas de panique il nâest plus considĂ©rĂ© comme votre rĂ©sidence quâaucune limite dâĂąge nâest fixĂ©e. Faites votre demande directement Ă la CAF ou auprĂšs de la MSA si vous dĂ©pendez de ce rĂ©gime de protection allez-vous toucher ?Le calcul prend en compte vos ressources, mais aussi le coĂ»t de votre maison de retraite, et lâendroit oĂč elle se trouve. LâĂ©tablissement touchera lâAPL chaque mois. Au moment de la facturation, lâaide au logement sera dĂ©duite de ce que vous Les aides pour les personnes ĂągĂ©es de lâAssurance MaladieEnfin, ne pas oublier quâavec une petite retraite, il est toujours possible dâĂȘtre Ă©ligible Ă la CMU-C et de se faire aider pour souscrire une complĂ©mentaire de santĂ© mĂȘme si Ă un Ăąge avancĂ©, les tarifs sont prohibitifs.Je vous rappelle que la CMU est faite pour vous si vous avez de petites ressources. Elle est gratuite. 100 % de vos frais de santĂ© seront pris en charge, mĂȘme celle qui nâest pas remboursĂ©e par la sĂ©curitĂ© sociale. Vous nâaurez rien Ă avancer, ni Ă payer, mĂȘme pas 1 euro au financement de la complĂ©mentaire maladie ACSSi vous gagnez un peu trop pour avoir le droit Ă la CMU-C mais que vous avez tout de mĂȘme de faibles ressources, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dâun chĂšque de 500 ⏠pour rĂ©gler une partie de votre mutuelle peu importe laquelle.Mais les aides au troisiĂšme Ăąge ne sâarrĂȘtent pas lĂ . Il faut savoir que lâassurance maladie, la CAF ou encore le dĂ©partement financent des dispositifs spĂ©ciaux Ă lâattention des plus faibles et des plus modestes. Ainsi, chaque dĂ©partement peut, en plus de lâAPA, octroyer des aides sociales Ă ceux qui vont passer leurs vieux jours dans un Ă©tablissement La participation de la mutuelleIl est important dâavoir une mutuelle quand on va en maison de retraite. Car la sĂ©curitĂ© sociale ne prend pas tout en charge. Je rappelle que mĂȘme dans un EHPAD, vous avez des soins Ă subir », des examens Ă faire, et que tous ne sont pas pris en charge Ă 100 % par lâassurance vous avez une affection longue durĂ©e, vous bĂ©nĂ©ficiez de cette prise en charge Ă 100 %. Sauf pour les dĂ©passements dâhonoraires, et pour les soins de confort » optique, appareil auditifâŠLes mutuelles prennent-elles en charge les maisons de retraite ?Des frais il y en a beaucoup lâhĂ©bergement, la restauration, le matĂ©riel adaptĂ©, les soins⊠La charge financiĂšre est lourde. Malheureusement, la vieillesse nâĂ©tant pas une maladie, la mutuelle ne prendra Ă sa charge que la part lui incombant pour les remboursements de vous avez des difficultĂ©s Ă rĂ©gler votre cotisation de mutuelle, vous pouvez vous adresser Ă lâAPA qui peut vous aider Ă en acquĂ©rir une dĂ©duction jusquâĂ 500 ⏠par an.Les solutions pour payer moins cherAvant de faire la liste de toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir le droit, sachez quâil existe des Ă©tablissements avec un loyer moins LâEHPACâest une chambre partagĂ©e dans une maison de retraite non mĂ©dicalisĂ©e. Elle peut coĂ»ter 1 000 ⏠comme 4 500 âŹ. La diffĂ©rence de prix sâexplique essentiellement par le confort et le lieu de pouvoir ĂȘtre accueilli dans un EHPA, il ne faut pas avoir de gros problĂšmes de santĂ©, ce qui signifie quâil faut ĂȘtre plus ou moins valide plutĂŽt plus que moins. Au niveau de lâorganisation, ce sont des chambres de 1 Ă 3 personnes, avec une salle commune pour prendre les repas et faire des activitĂ©s. Il y a des EHPA privĂ©s ou publics. Pour ces derniers, câest le dĂ©partement qui fixe les prix. Une fois Ă lâintĂ©rieur, il est toujours possible de souscrire Ă des services annexes, comme le coiffeur ou la manucure, quel que soit leur Ăąge, les dames restent coquettes, ou bien les repas des visiteurs pour ceux et celles qui ont la chance dâĂȘtre visitĂ©s.2. Le foyer logementCâest une troisiĂšme alternative, pour les valides, qui peuvent mĂȘme vivre en couple dans un studio ou dans un 2 piĂšces, voire dans un appartement plus grand. Les prix dĂ©passent rarement les 1 000 ⏠par mois pour une petite surface. Par rapport Ă un studio classique », il y a une infirmerie, des animations et une assistance si besoin. Les frais de bouche sont Ă rĂ©gler en La rĂ©sidence serviceLa rĂ©sidence service fonctionne un peu sur le mĂȘme modĂšle, mais nos sommes ici plus dans une rĂ©sidence dite de standing, avec les prix qui vont avec. Il nâest pas rare dây trouver des appartements Ă la vente. Important en fonction des services proposĂ©s, il faut savoir que les charges mensuelles sont trĂšs de la maison de retraite par les descendantsLe systĂšme Ă©vite quâune personne ĂągĂ©e se fasse mettre Ă la porte de sa maison de retraite parce quâelle ne peut pas payer. Rappelez-vous quâen moyenne, la facture sâĂ©lĂšve Ă 2 200 ⏠par mois. Nombreux sont celles et ceux qui ne peuvent y faire sont ceux qui peuvent et qui doivent payer ?Dans lâordre LâĂ©poux sâil en a les moyens et au titre de la contribution descendants au titre de lâobligation alimentaire au pĂšre et Ă la mĂšre pas dâobligations en revanche pour les frĂšres et sĆurs.Lâaide sociale, Ă partir de 60 ans. Celle-ci versera un complĂ©ment par rapport aux ressources qui sont toutes prises en compte, hormis la retraite dâancien combattant. Lâaide sociale viendra donc en complĂ©ment du minimum vieillesse, ce qui permettra au bĂ©nĂ©ficiaire de pouvoir entrer dans un Ă savoir en cas de baisse des revenus de lâĂ©poux et des enfants, ceux-ci peuvent demander Ă ce que le montant de leur contribution soit recalculĂ©. Attention toutefois si vous ĂȘtes dans cette situation cela prendra du qui paie quoi ?Le partage des frais quand on met son pĂšre ou sa mĂšre en maison de retraite reste une question Ă©pineuse quand la pension de lâintĂ©ressĂ© e ne suffit pas Ă payer ce qui est dĂ» Ă lâ fois la pension dĂ©duite, les enfants doivent se rĂ©partir la somme. Sâil y a plusieurs descendants, la rĂ©partition se fait en fonction des ressources et des charges de chacun. Je vous conseille de commencer par vous mettre dâaccord entre vous. Si câest impossible, câest le juge aux affaires familiales qui doit payer la maison de retraite de ma belle-mĂšre ?Vous ĂȘtes nombreux dans ce cas-lĂ . Prenons la situation dâune veuve qui se retrouve avec sa belle-mĂšre devant intĂ©grer un EHPAD mais sans les moyens financiers de le faire. La question une belle fille est-elle considĂ©rĂ©e de la mĂȘme façon par la loi que des enfants toujours en vie ?Rassurez-vous, la loi est trĂšs claire sur ce sujet. Vous ne devez assistance financiĂšre Ă votre belle-mĂšre que si votre mari est toujours en vie. Si celui-ci est dĂ©cĂ©dĂ©, votre obligation dâassistance financiĂšre est morte avec lui avec son dĂ©cĂšs ou avec un divorce.La solidaritĂ© familiale, ou comment faire son devoirLâaide familiale est un devoir. Il y a toutefois un ordre de prioritĂ©. Dâabord le conjoint et non pas le concubin, qui nâest liĂ© par aucun serment puis les descendants, dans lâordre des gĂ©nĂ©rations, mĂȘme si certains dĂ©partements ne sâadressent pas aux petits-enfants. Attention seul le divorce ou la mort de son conjoint sans avoir eu dâenfants avec peut mettre un terme Ă la solidaritĂ© par alliance. Pour les frĂšres et sĆurs et les autres membres de la famille, il nây a pas dâobligation que lâobligation alimentaire ?Elle est rĂ©gie par lâarticle 205 du code civil. Le montant est fixĂ© dâaprĂšs les ressources et les charges de chacun. Ainsi, dans une fratrie oĂč la mĂšre veuve et pauvre doit aller en maison de retraite, la somme demandĂ©e Ă chacun des frĂšres pourra ĂȘtre diffĂ©rente, si les revenus le sont. Une consolation quand mĂȘme les sommes versĂ©es pour aider un proche sont dĂ©ductibles des si votre vieux pĂšre nâa pas la retraite suffisante pour payer sa maison mĂ©dicalisĂ©e, mais quâil possĂšde une maison ou une assurance-vie, rien ne peut le forcer Ă sâen sĂ©parer pour rĂ©gler la nĂ©cessitĂ© de sâaccorderDans ces situations, il nâest pas rare que des dĂ©saccords surgissent. Sâil nâest pas possible de sâaccorder ce qui arrive plus souvent quâon ne croit, il faudra saisir le juge aux affaires familiales. Câest alors lui qui tranchera, et souvent dans le vif, sur le montant que chacun doit payer. Toutes les personnes concernĂ©es peuvent le saisir. Mais il faut savoir quâil peut ordonner le placement de la personne ĂągĂ©e chez celui ou celle qui nâa pas les moyens de payer la maison de retraite, et lâobliger Ă la nourrir et Ă lâhĂ©berger article 210 du code civil. Le mieux reste donc de rĂ©ussir Ă se mettre dâaccord, dans lâintĂ©rĂȘt de la personne ĂągĂ©e en se passe-t-il si un des enfants ne veut pas payer ?Dans le cas dâune prise en charge en partie par lâaide sociale, câest elle qui rĂšgle la facture et qui rĂ©cupĂšre ensuite lâargent auprĂšs de la famille. La bonne nouvelle, câest quâil nây a pas de solidaritĂ© entre les obligĂ©s on ne paiera pas pour celui qui ne sâest pas acquittĂ© de sa dette. Par contre, ce dernier pourra ĂȘtre poursuivi en justice, et la saisie de ses comptes bancaires ordonnĂ©e, ce qui nâest jamais trĂšs pas payer la maison de retraite de ses parents les risquesLe refus de verser est puni par la loi. Si un jugement vous a obligĂ© Ă payer la maison de retraite de vos parents et que vous ne le faites pas pendant 2 mois, vous commettez le dĂ©lit dâabandon de que vous risquez si votre ascendant ou un tiers auquel celui-ci doit de lâargent prĂ©vient le tribunal 2 ans de 000 ⏠dâ cas oĂč lâobligation alimentaire sâarrĂȘteComme dans chaque principe, il y a des exceptions. Ainsi, si ce ne sont pas vos parents qui vous ont Ă©levĂ© et que vous ĂȘtes une pupille de lâĂtat, vous ne leur devez rien, pas mĂȘme dâobligation alimentaire. On comprend trĂšs bien pourquoi, aprĂšs tout, câest donnant chose si avant vos 12 ans, vous avez Ă©tĂ© Ă©levĂ© pendant au moins 3 ans par une autre famille suite Ă une dĂ©cision de dĂ©ductions dâimpĂŽtsSi vous versez des sommes Ă la maison de retraite de vos parents ou de vos grands-parents, sachez quâelles sont dĂ©ductibles des impĂŽts ! En effet, si vous ĂȘtes dans cette obligation alimentaire lĂ , câest une aide dĂ©ductible, quâil sâagisse de participer Ă la nourriture, Ă lâhĂ©bergement, Ă lâhabillement ou Ă la santĂ©. Peu importe que vous versiez ces sommes Ă une maison de retraite, Ă un Ă©tablissement hospitalier ou de dĂ©pendance vous bĂ©nĂ©ficierez des dĂ©ductions dâimpĂŽts correspondantes. Bien sur, il faut que ces sommes soient justifiĂ©es, par les besoins de la personne ĂągĂ©e en question qui nâaura pas Ă les dĂ©clarer comme un revenu si elles sont versĂ©es directement Ă lâĂ©tablissement hĂ©bergeant.Les conditionsVous ne pouvez pas verser nâimporte quelle somme mĂȘme si aucun montant prĂ©cis nâest dĂ©fini. Celle-ci doit couvrir les factures de la maison de retraite, une fois les ressources du pensionnaire somme dont la personne ĂągĂ©e a besoin pour vivre peut ĂȘtre versĂ©e par chĂšque ou par virement une trace existe, contrairement Ă du liquide, ou les dĂ©penses peuvent ĂȘtre payĂ©es dĂ©duction fiscalePour lâobtenir, vous devez pouvoir fournir Ă lâadministration fiscale toutes les factures des dĂ©penses. De plus, il faut pouvoir prouver que les ressources du bĂ©nĂ©ficiaire ne suffisent pas pour sa propre prise en joignez pas les justificatifs difficile Ă faire en dĂ©clarant ses impĂŽts sur Internet de toute façon. Mais en cas de contrĂŽle, sachez oĂč vous les avez rangĂ©s pour les faire parvenir au contrĂŽleur cas particulier dâun parent qui vit avec vousSi vous hĂ©bergez votre maman ou votre papa, câest tout Ă votre honneur. Si votre parent a de petites ressources et que vous engagez des dĂ©penses pour lui, vous pouvez dĂ©duire une somme forfaitaire allant jusquĂ 3 445 âŹ. Si vous avez vos 2 parents avec vous, vous pouvez multiplier cette somme par la rĂ©duction au forfait ne vous convient pas car trop Ă©loignĂ©e de la rĂ©alitĂ©, alors vous passerez en mode rĂ©el » sur votre dĂ©claration dâimpĂŽts. Gardez bien le relevĂ© de toutes vos dĂ©penses ainsi que les preuves du versement de la quelle case dĂ©clarer les frais de maison de retraite ?Dâabord, assurez-vous dâavoir le bon formulaire. Câest lâannexe 2042 RICI quâil vous faut. Rendez-vous au paragraphe 7, dans la partie rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts ». Il concerne les dĂ©penses dâaccueil dans un Ă©tablissement pour personnes la case 7CD pour la 1Ăšre la mĂȘme chose dans la case 7CE pour la seconde conclure Payer une maison de retraite nâa rein dâĂ©vident, mais lâĂ©cueil nâa rien dâinsurmontable Ă condition dây penser en amont. Câest un budget qui se prĂ©pare, et une nouvelle vie qui doit ĂȘtre bien rĂ©flĂ©chie. Ătre mis devant le fait accompli nâest jamais la bonne solution, dâautant plus que dans beaucoup de bonnes » maisons de retraite, il y a une liste dâattente.Lannuaire MediPages vous propose une liste exhaustive des EHPAD Ă Sainte-MĂšre-Ăglise (50480). Trouvez l'Ă©tablissement qui vous convient.
Coronavirus au Canada 31 morts, soignants qui dĂ©sertent... Une maison de retraite dĂ©cimĂ©e 000128 Le Canada est sous le choc aprĂšs la dĂ©couverte d'une situation dĂ©sastreuse dans une maison de retraite situĂ©e prĂšs de MontrĂ©al QuĂ©bec. En seulement quelques semaines, 31 rĂ©sidents y sont morts. Ceux restant, abandonnĂ©e par une partie des soignants qui ont dĂ©sertĂ©, ne sont ni nourris, ni changĂ©, a rĂ©vĂ©lĂ© le Montreal Gazette. Cet Ă©tablissement privĂ©, la rĂ©sidence Herron Ă Dorval, est devenu en quelques jours le symbole douloureux de l'hĂ©catombe qui frappe les rĂ©sidences pour aĂźnĂ©s du pays. On y recense, comme dans de nombreux pays europĂ©ens, la moitiĂ© des dĂ©cĂšs liĂ©s au Covid-19. "Epouvantable", s'est Ă©mu le Premier ministre du QuĂ©bec, François Legault, pointant une "grosse nĂ©gligence" et ordonnant plusieurs enquĂȘtes, dont une de la police criminelle, aprĂšs les rĂ©vĂ©lations du Montreal Gazette. Au moins 31 morts liĂ©es au Covid-19Selon le journal anglophone, des responsables des autoritĂ©s sanitaires appelĂ©s Ă la rescousse dans cet Ă©tablissement oĂč une grande partie du personnel avait dĂ©sertĂ©, par peur de contracter le Covid-19, avaient dĂ©couvert une scĂšne de dĂ©solation patients pas nourris depuis plusieurs jours, des couches qui dĂ©bordent d'excrĂ©ments, des malades gisant au sol aprĂšs une chute. Et deux aĂźnĂ©s retrouvĂ©s morts dans leur lit. "Ăa m'a vraiment donnĂ© la nausĂ©e, parce que j'ai soudain eu tout un tas de questions qu'aurions-nous pu faire diffĂ©remment ? Pourquoi personne ne nous a rien dit ?", se dĂ©sole Moira Davis, aprĂšs le dĂ©cĂšs de son pĂšre Stanley Pinnell au centre Herron, le 8 avril. Jointe par l'AFP dans sa maison de Saskatchewan, dans l'ouest du pays, Moira Davis explique avoir Ă©tĂ© prĂ©occupĂ©e par l'Ă©tat de son pĂšre, ĂągĂ© de 86 ans, persuadĂ©e qu'il Ă©tait infectĂ© depuis "au moins le 1er avril" au vu de la faiblesse de ses conversations au tĂ©lĂ©phone. Ă la rĂ©sidence Herron, au moins cinq des 31 dĂ©cĂšs ont Ă©tĂ© attribuĂ©s directement au virus, les autres sont en cours d'analyse. Un "traitement inhumain et dĂ©gradant"Cette affaire n'est pas "prĂšs d'ĂȘtre finie", affirme Moira Davis. D'autant que "les projecteurs du monde entier sont braquĂ©s sur Herron, l'exemple parfait de ce qui ne va pas dans nos soins de santĂ© pour personnes ĂągĂ©es", dit-elle. "Ăa m'effraie, ça me terrifie de me dire qu'Ă 60 ans, je vais peut-ĂȘtre moi-mĂȘme finir dans l'une de ces maisons", souligne Moira Davis, les larmes aux yeux. Une procĂ©dure de demande d'action collective a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e, au nom des 130 rĂ©sidents, contre le centre Herron, rĂ©clamant au total plus de 5 millions de dollars canadiens 3,4 millions d'euros pour "traitement inhumain et dĂ©gradant". Un patron ex-dĂ©linquantLe quotidien La Presse a aussi rĂ©vĂ©lĂ© depuis que le prĂ©sident du groupe qui possĂšde le centre, Samir Chowiera, avait sĂ©journĂ© en prison pour trafic de drogue et fraude. "Le 7 avril, ma mĂšre a Ă©tĂ© laissĂ©e dans sa chaise roulante avec des couches pleines, souillĂ©es, pendant trois heures parce que personne n'a rĂ©pondu" au bouton d'appel d'urgence, tĂ©moigne pour l'AFP Peter Wheeland. "On n'Ă©tait pas capables de communiquer avec qui que ce soit", assure Peter Wheeland, se rappelant la "peur" que sa mĂšre meurt Wheeland, qui est Ă l'hĂŽpital oĂč elle a Ă©tĂ© diagnostiquĂ©e positive au coronavirus, ne retournera pas Ă Herron. PlutĂŽt que de continuer de payer un loyer annuel de dollars euros au centre, son fils envisage de louer un appartement privĂ©, embaucher quelqu'un pour s'occuper d'elle. L'armĂ©e Ă la rescousseMaxime Jacques, 35 ans, accompagnĂ© de sa sĆur, son Ă©pouse et ses enfants, fait de grands signes de la main Ă sa mĂšre, Jacqueline, 86 ans, depuis le parking du centre Herron en direction de sa fenĂȘtre. La chambre de la pensionnaire, situĂ©e au 1er Ă©tage, lui permet d'apercevoir la pancarte "on t'aime mamie" que ses petits-enfants ont accrochĂ©e Ă une barriĂšre. Le trentenaire, qui a l'impression que le personnel l'a "laissĂ© tomber", regrette le manque de communication sur l'Ă©tat de santĂ© de sa hĂ©catombe n'est pas une surprise pour les experts le budget consacrĂ© aux soins de longue durĂ©e est le "parent pauvre" du systĂšme de santĂ© au Canada, oĂč il n'existe pas de financement spĂ©cifique contrairement Ă la France ou Ă l'Allemagne."On a nĂ©gligĂ© le secteur des personnes ĂągĂ©es depuis trĂšs longtemps", dit Ă l'AFP RĂ©jean HĂ©bert, ancien ministre de la SantĂ© au QuĂ©bec, citant des "difficultĂ©s de main-dâĆuvre" liĂ©s Ă des "emplois qui sont mal payĂ©s". Face au tollĂ©, le Premier ministre du QuĂ©bec a appelĂ© les mĂ©decins Ă "venir faire le travail des infirmiĂšres" dans les Centres d'hĂ©bergement et de soins de longue durĂ©e, l'Ă©quivalent quĂ©bĂ©cois des Ehpad. Il estime qu'environ travailleurs de la santĂ© manquent Ă l'appel. Le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncĂ© vendredi l'envoi de 125 membres des Forces armĂ©es pour aider le personnel des CHSLD de la province. Le QuĂ©bec comptait vendredi soir 688 morts du coronavirus, soit la moitiĂ© du bilan national de dĂ©cĂšs. LâactualitĂ© par la rĂ©daction de RTL dans votre boĂźte mail. GrĂące Ă votre compte RTL abonnez-vous Ă la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualitĂ© au quotidien Sâabonner Ă la Newsletter RTL Info
Ledossier dâaide sociale se fait avec le CCAS (Centre Communal dâAction Sociale) ou auprĂšs de sa mairie. Lâaide sociale Ă lâhĂ©bergement, dĂšs lors que lâaide est accordĂ©e, prend en charge tout ou partie des frais dâhĂ©bergement de votre proche. Ce sont les dĂ©partements qui versent lâaide sociale Ă lâhĂ©bergement.En lâabsence de testament ou de dispositions particuliĂšres, la loi prĂ©cise qui seront les hĂ©ritiers lors dâune succession. Les rĂšgles pour dĂ©terminer qui sont les hĂ©ritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de maniĂšre simple; Ă la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hĂ©rite en premier lors de nâimporte quelle succession. Que la succession soit pour un cĂ©libataire, un frĂšre, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc⊠cet article vous permettra de savoir exactement qui hĂ©rite. A dĂ©faut, je reste Ă votre disposition en fin dâarticle pour vous rĂ©pondre. Qui hĂ©rite dâune succession quand il nây a pas de testament?Qui hĂ©rite en cas de dĂ©cĂšs dâun cĂ©libataire?Qui hĂ©rite en prĂ©sence dâun frĂšre ou dâune soeur attention Ă lâ avec enfants ou frĂšres et sĆurs la rĂšgle de la fente successorale De quoi hĂ©rite le conjoint survivant quand le mari ou la femme dĂ©cĂšde?Succession qui hĂ©rite en cas du dĂ©cĂšs du conjoint?Succession dâune personne mariĂ©e le rĂ©gime matrimonial de change pas les hĂ©ritiers!Bilan qui hĂ©rite lors dâune succession? Qui hĂ©rite dâune succession quand il nây a pas de testament? La difficultĂ© pour trouver les hĂ©ritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut dâabord identifier dans laquelle vous ĂȘtes car les rĂšgles pour dĂ©terminer les hĂ©ritiers ne seront alors pas les mĂȘmes. Qui hĂ©rite si la personne est cĂ©libataire, en concubinage, pacsĂ©e et nâa rien prĂ©vu la rĂšgle des ordres/ hĂ©rite si la personne est mariĂ©e et nâa rien prĂ©vu la rĂšgle du choix du hĂ©rite si la personne a prĂ©vu sa succession rĂ©serve et quotitĂ© disponible. Le troisiĂšme point est simple. Une personne peut prĂ©voir sa succession en faisant un testament, un leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les hĂ©ritiers sont ceux dĂ©signĂ©s par le testament ou qui reçoivent le don ou les bĂ©nĂ©ficiaires de lâassurance-vie. Il faut alors seulement vĂ©rifier que les hĂ©ritiers rĂ©servataires ont bien reçu une partie de la succession. Jâai dĂ©jĂ expliquĂ© ce point ici rĂ©serve et quotitĂ© disponible peut-on dĂ©shĂ©riter? DĂšs lors quâil reste tout ou une partie du patrimoine qui nâest pas mentionnĂ©e dans un testament, pas placĂ©e en assurance-vie et nâa pas Ă©tĂ© donnĂ©e, on parle dâune succession ou rien nâest prĂ©vu le terme technique est dĂ©volution lĂ©gale. La loi prĂ©voit alors des rĂšgles pour savoir qui hĂ©rite du patrimoine du dĂ©funt. Le texte distingue deux situations soit la personne est mariĂ©e et on a donc les rĂšgles de la dĂ©volution lĂ©gale avec conjoint qui sâappliquent, soit la personne ne lâest pas et on alors dâautres rĂšgles de la dĂ©volution lĂ©gale sans conjoint qui sâappliquent. Nous allons donc voir dans un premier temps comment cela se passe pour les personnes qui nâont rien prĂ©vu point 1 ci-dessous et ne sont pas mariĂ©s puis nous verrons les autres rĂšgles pour les successions oĂč la personne est mariĂ©e et nâa rien prĂ©vu point 2 ci-dessous. Attention, il faut absolument distinguer ces 2 rĂšgles qui seront totalement diffĂ©rentes, câest lâune ou lâautre. Exemple Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariĂ©s. Le couple dĂ©cĂšde dans un accident de voiture. Qui hĂ©rite?1- Il faudra dĂ©nouer les successions lâune aprĂšs lâautre; impossible de faire les deux en mĂȘme temps. Imaginons quâil apparaĂźt que Mr est mort en premier dans lâ On fait dâabord la succession de Mr. On va donc suivre les rĂšgles du point 2 rien nâest prĂ©vu et le dĂ©funt est On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les rĂšgles du point 1 rien nâest prĂ©vu et le dĂ©funt nâest pas mariĂ©. Qui hĂ©rite en cas de dĂ©cĂšs dâun cĂ©libataire? La loi prĂ©cise qui hĂ©rite pour la dĂ©volution lĂ©gale sans conjoint nous allons appeler ça la rĂšgles des ordres et degrĂ©s. CĂŽtĂ© succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariĂ©s. Cela signifie que les ordres et degrĂ©s vont sâappliquer pour les dĂ©cĂšs de personnes cĂ©libataires mais aussi pour les concubins et mĂȘme pour les pacsĂ©s! Tout personne qui nâest pas mariĂ©e et qui nâa rien prĂ©vu pas de testament, ni dâassurance-vie, ni de dons verra sa succession traitĂ©e ainsi. Le texte va classer les hĂ©ritiers selon 4 ordres. Ils sont reprĂ©sentĂ©s dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque hĂ©ritier aura aussi un degrĂ© que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau. Succession sans conjoint oĂč rien nâest prĂ©vu ordre et degrĂ©. Par exemple, les parents sont du deuxiĂšme ordre deuxiĂšme colonne et du premier degrĂ© premiĂšre ligne. Pour savoir qui hĂ©rite, câest trĂšs simple on retient dâabord les hĂ©ritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont Ă©liminĂ©s. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degrĂ© parmi la colonne retenue et câest eux qui rĂ©cupĂšrent toute la succession. Exemple Mr Corrigetonimpot dĂ©cĂšde et nâa rien prĂ©vu. Il nâest pas mariĂ©. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frĂšre encore en vie. Qui hĂ©rite?1- On regarde dâabord les ordres colonnes. On a des personnes du premier ordre enfants. De fait, les ordres 2, 3 et 4 sont Ă©liminĂ©s. Les parents et son frĂšre nâauront On regarde les degrĂ©s parmi lâordre retenu. Les enfants sont du degrĂ© 1 et le petit-fils est Ă 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession. On constate que le concubin et le partenaire pacsĂ© ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas hĂ©ritiers par dĂ©faut et ne recevront rien le pacsĂ© peut rester un an dans la maison avant le partage et câest tout. Câest pour cette raison que jâinsiste souvent sur lâimportance de les protĂ©ger comment protĂ©ger le partenaire pacsĂ© et le concubin en cas de dĂ©cĂšs? Exemple 2 Mr Corrigetonimpot dĂ©cĂšde et nâa rien prĂ©vu. Il a achetĂ© une maison avec sa concubine. Il reste son frĂšre, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hĂ©rite de quoi?1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitiĂ© de la maison qui est dĂ©jĂ Ă elle et les hĂ©ritiers de Mr vont recevoir lâautre moitiĂ© que le dĂ©funt a On cherche dâabord lâordre. Il nây a personne dans la premiĂšre colonne. Le frĂšre et le neveu sont du deuxiĂšme ordre ce qui Ă©limine tous les autres ordre 3 et 4.3- On regarde ensuite les degrĂ©s via les lignes. Le frĂšre a un meilleur degrĂ© 2 que le neveu 3. Câest le frĂšre qui hĂ©rite de la moitiĂ© de situation dĂ©licate car le frĂšre va devoir gĂ©rer une indivision sur la maison avec la concubine du dĂ©funt. Via le tableau ci-dessus, il devient trĂšs facile de savoir qui hĂ©rite pour un cĂ©libataire sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hĂ©rite. Vous pouvez aussi utiliser lâarbre de succession ci-dessous qui donne les degrĂ©s numĂ©ro dans les ronds et les ordres selon la couleur. Attention cependant, il existe trois exceptions Ă la rĂšgle des ordres et degrĂ©s. Les deux premiĂšres sont simples et trĂšs courantes. JâĂ©voquerai rapidement la derniĂšre pour ĂȘtre complet avant de conclure sur la dĂ©volution lĂ©gale sans conjoint. Qui hĂ©rite en prĂ©sence dâun frĂšre ou dâune soeur attention Ă lâexception. Vous constaterez que jâai mis les frĂšres et sĆurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la premiĂšre exception concerne la situation suivante succession sans conjoint ni descendants en prĂ©sence de parents et de frĂšres/sĆurs. Si on sâen tient Ă ce quâon vient de voir, lâanalyse devrait ĂȘtre la suivante 1- Rien nâest prĂ©vu et la personne nâest pas mariĂ©e, on suit la rĂšgle des ordres et Il nây a pas de descendant. Dans le second ordre on a les parents et les frĂšres ce qui fait que tous les suivants sont Les parents ont un meilleur degrĂ© et devraient donc tout rĂ©cupĂ©rer. Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une rĂšgle qui passe avant le tableau prĂ©sentĂ©. En prĂ©sence de parents et frĂšres/sĆurs, la succession sera rĂ©partie ainsi 1/4 Ă chaque parent vivant et le solde rĂ©parti entre tous les frĂšres et sĆurs du dĂ©funt. Ne me demandez pas pourquoi, câest ainsi. On peut alors voir des situations ou un frĂšre rĂ©cupĂšre plus que les parents alors quâil a un moins bon degrĂ©. Exemple Mr CorrigetonimpĂŽt dĂ©cĂšde. Il nâa pas dâenfant, nâest pas mariĂ© et nâa rien prĂ©vu. Il a un pĂšre, un frĂšre, une sĆur et des grands-parents encore en vie. Qui hĂ©rite?1- Rien nâest prĂ©vu et Mr nâest pas mariĂ©. On regarde le tableau des ordres/degrĂ©s. Personne dans le premier ordre. On retient lâordre 2 car il yâa un pĂšre, un frĂšre et une soeur. Les autres sont On ne regarde pas les degrĂ©s car on est dans le cas de lâexception succession avec parent + frĂšres et/ou sĆurs. 3- Le pĂšre reçoit 1/4 de la succession. Le frĂšre et la sĆur se partagent le reste soit 3/8 Si la mĂšre avait Ă©tĂ© en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres hĂ©ritiers. On peut noter que les demi-frĂšres et demi-sĆurs ont les mĂȘmes droits que les frĂšres et sĆurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la mĂȘme. En prĂ©sence des parents du dĂ©funt et dâun demi-frĂšre, la succession ira pour 1/4 Ă chaque parent et le solde au demi-frĂšre. Succession avec enfants ou frĂšres et sĆurs la rĂšgle de la reprĂ©sentation. La seconde exception est celle de la reprĂ©sentation. Cette notion intervient quand il yâa eu le dĂ©cĂšs dâun enfant avant ses parents. Cette rĂšgle trĂšs logique permet de respecter un partage Ă©quitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir reprĂ©senter leur pĂšre ou mĂšre dĂ©cĂ©dĂ© pour le partage dâun hĂ©ritage. Lâexemple le plus courant permet de comprendre facilement la reprĂ©sentation. Exemple Mr Corrigetonimpot dĂ©cĂšde. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il yâa quelques annĂ©es. Marc a eu un fils Jean. Qui hĂ©rite?1- Le dĂ©funt nâest pas mariĂ© et rien nâest prĂ©vu, on regarde les ordres/degrĂ©s. 2- Il yâa un fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres hĂ©ritiers sont Ici Luc a un meilleur degrĂ© que Jean. Pourtant, il ne va pas tout rĂ©cupĂ©rer. Le petit-fils va pouvoir reprĂ©senter son pĂšre dĂ©cĂ©dĂ© Ă la succession du grand-pĂšre. Dans notre situation, Jean va reprĂ©senter son pĂšre Marc Ă la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la reprĂ©sentation, il devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hĂ©riter de la moitiĂ© de la succession car il devient du premier degrĂ©. La reprĂ©sentation sâapplique dans les deux situations suivantes. Soit en prĂ©sence de frĂšres et sĆurs avec un neveu qui reprĂ©sente un parent dĂ©funt. Ici Mr CorrigetonimpĂŽt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse 3 frĂšres/sĆurs avec une niĂšce. Fanny pourra venir en reprĂ©sentation de son pĂšre Edouard dĂ©cĂ©dĂ©. Elle devient alors juridiquement une sĆur et rĂ©cupĂšre 1/4 de la succession. Soit on retrouve la reprĂ©sentation dans les descendants. Elle peut alors sâappliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrĂȘme ci-dessous. Benoit reçoit la moitiĂ© en tant quâenfant et lâautre enfant Basile aurait dĂ» recevoir lâautre moitiĂ©. Via la reprĂ©sentation, ses enfants ChloĂ©, Clara et CĂ©dric peuvent prĂ©tendre Ă la succession dâAlain. CĂ©dric est aussi dĂ©jĂ dĂ©cĂ©dĂ© mais ses 2 enfants le reprĂ©sentent. ChloĂ© et Clara reçoive chacun 1/3 de la part quâaurai du avoir Basile. Lâautre tiers quâaurait dĂ» avoir CĂ©dric est divisĂ© entre DorothĂ©e et Denis. Bien que ce soit compliquĂ© Ă expliquer, on voit que la reprĂ©sentation reste trĂšs logique et permet de respecter un partage entre les branches en cas de dĂ©cĂšs trop tĂŽt. Notez que via la reprĂ©sentation, on devient » du mĂȘme rang que lâhĂ©ritier et on aura alors aussi les mĂȘmes droits, la mĂȘme fiscalitĂ© etcâŠ. La fente successorale La derniĂšre exception concerne les successions oĂč il nây a personne du premier ordre et personne du deuxiĂšme ordre. Elle est donc assez rare il faut que le dĂ©funt ne soit pas mariĂ©, nâai rien prĂ©vu, nâai pas de descendant, plus de parents ni de frĂšres ou de neveux/niĂšces. Dans un tel cas, on applique dâabord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrĂ©s. La fente successorale consiste Ă dire que la moitiĂ© de la succession sera donnĂ©e aux hĂ©ritiers de la branche maternelle et lâautre moitiĂ© sera transmise Ă ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degrĂ© uniquement parmi les hĂ©ritiers cĂŽtĂ© maternel le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil cĂŽtĂ© paternel pour savoir qui a les autres 50%. Exemple Mr CorrigetonimpĂŽt dĂ©cĂšde et laisse seulement une grand-mĂšre du cĂŽtĂ© de sa mĂšre, une tante du cĂŽtĂ© de sa mĂšre et un oncle du cĂŽtĂ© de son pĂšre. Qui hĂ©rite?1- Si lâon suit la rĂšgle habituelle, la grand-mĂšre est du troisiĂšme ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans lâexception ici personne de lâordre 1 ou 2 donc on applique dâabord la fente La moitiĂ© de la succession ira cĂŽtĂ© mĂšre. Pour cette partie, il yâa la grand-mĂšre et la tante. Câest la grand-mĂšre qui rĂ©cupĂšre 50% car elle a un meilleur Lâautre moitiĂ© de lâhĂ©ritage ira cĂŽtĂ© pĂšre. Il nâ y a que lâoncle qui rĂ©cupĂšre 50% La notion est trĂšs technique et assez rare. DĂšs lors quâon a un hĂ©ritier proche, elle ne sâapplique plus. Exemple MĂȘme succession avec en plus un neveu. Qui hĂ©rite?Le neveu est de lâordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne sâapplique pas si on a des personnes avant le troisiĂšme ordre. Le neveu rĂ©cupĂšre tout. Vous pouvez maintenant dĂ©terminer les hĂ©ritiers dâune succession sans conjoint oĂč rien nâest prĂ©vu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrĂ©s et dâappliquer les trois exceptions reprĂ©sentation, fente successorale et partage spĂ©cifique sâil yâa parent + frĂšre/sĆur qui hĂ©ritent. Attention, ces rĂšgles ne sont pas valables pour les personnes mariĂ©es. Les successions des personnes pacsĂ©es, en concubinage ou cĂ©libataire se passeront ainsi si elles nâont pas fait de testament ou dâassurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hĂ©rite quand le dĂ©funt Ă©tait mariĂ©. Il faut alors oublier la rĂšgle des ordres/degrĂ©s car une autre loi sâapplique. De quoi hĂ©rite le conjoint survivant quand le mari ou la femme dĂ©cĂšde? DĂšs lors que vous ĂȘtes mariĂ©s, le traitement de la succession est diffĂ©rent. Une fois encore, la rĂšgle que je prĂ©sente ici pour savoir qui sont les hĂ©ritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien nâest prĂ©vue pas de donation, pas de testament, pas dâassurance-vie. Avant de vous donner la rĂšgle, plusieurs remarques importantes Il faut maĂźtriser le dĂ©membrement avec les notions dâusufruit » et de nue-propriĂ©tĂ© » voir lien ci-dessous.Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considĂšre que la succession a Ă©tĂ© prĂ©vue et une rĂšgle spĂ©cifique sâapplique. Rappelons rapidement que lâusufruitier peut jouir du bien il peut habiter ou louer le bien et a la main sur les liquiditĂ©s alors que le nu-propriĂ©taire possĂšde le bien il doit attendre le dĂ©cĂšs de lâusufruitier pour rĂ©cupĂ©rer lâimmobilier ou les liquiditĂ©s. Vous trouverez une explication dĂ©taillĂ©e du dĂ©membrement et le dĂ©tail de la donation dernier vivant ici comment marche la donation au dernier vivant? Le conjoint divorcĂ© ne reçoit rien Ă la succession car elle est alors traitĂ©e via les ordres/ hĂ©ritiers se servent uniquement sur le patrimoine du dĂ©funt. Bien entendu, lâĂ©poux survivant conserve ce qui est Ă lui et hĂ©ritera sur une partie de ce qui appartenait Ă son conjoint rĂ©gime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux hĂ©ritiers lors du dĂ©cĂšs dâun Ă©poux. Je reviendrai sur ce dernier point important en fin dâarticle. Succession qui hĂ©rite en cas du dĂ©cĂšs du conjoint? DĂšs lors quâune personne mariĂ©e dĂ©cĂšde, le conjoint survivant aura systĂ©matiquement quelque chose si rien nâest prĂ©vu. Il faut distinguer 4 situations. 1- Le dĂ©funt nâa que des enfants communs avec son conjoint lâĂ©poux survivant peut choisir. Soit il rĂ©cupĂšre 1/4 de la succession, soit il prend lâusufruit de tout. Les enfants auront alors soit 3/4 de la succession, soit la nue-propriĂ©tĂ©. 2- Le dĂ©funt a des enfants mais un ou plusieurs sont dâun autre lit non commun avec son conjoint. LâĂ©poux survivant hĂ©rite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du dĂ©funt se partagent le reste. Le choix de lâusufruit nâest plus possible. 3- Le dĂ©funt nâa pas dâenfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4.4- Le dĂ©funt nâa ni parents, ni enfants. Le conjoint mariĂ© reçoit alors toute la succession. De quoi hĂ©rite le conjoint survivant? En bleu ciel apparaĂźt ce que reçoit lâĂ©poux survivant. Les enfants ou les parents hĂ©ritent du solde le cas Ă©chĂ©ant. Ces quatre rĂšgles viennent remplacer tout ce quâon a vu auparavant avec les ordres/degrĂ©s. DĂšs lors que vous ĂȘtes mariĂ©s, les frĂšres, sĆurs, grands-parents etc⊠ne pourront plus hĂ©riter si rien nâest prĂ©vu. Comme je lâexpliquais au dĂ©but de lâarticle, il faut donc bien identifier la situation soit la personne nâest pas mariĂ©e et on regarde les ordres/degrĂ©s, soit la personne est mariĂ©e et les 4 rĂšgles ci-dessus sâappliquent. Exemple Mr CorrigetonimpĂŽt est mariĂ© et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a un enfant dâune prĂ©cĂ©dente union. Mr dĂ©cĂšde et laisse sa famille, ses parents et un frĂšre. Dans son patrimoine, il yâa la moitiĂ© de la maison valeur de 75 000 ⏠et 25 000 ⏠à la banque. Qui hĂ©rite?1- Rien nâest prĂ©vu et Mr Ă©tait mariĂ©. On utilise la loi pour la succession dâune personne mariĂ©e et surtout pas les ordres/ On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou lâusufruit sur tout le patrimoine de Mr. Notons que si Mme Ă©tait morte en premier, on aurait alors eu un enfant non commun et Mr nâaurait alors pas pu prendre lâ une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit Ă 100 000 / 4 soit 25 000 âŹ. Elle prend ces 25 000 ⏠oĂč elle veut soit un bout de maison, soit les liquiditĂ©s, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le Mme prend lâusufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle lâentend elle possĂšde sa propre moitiĂ© et a lâusufruit sur lâautre moitiĂ© reçue par succession de son mari. Elle reçoit aussi les 25 000 ⏠de liquiditĂ©s en tant quâusufruitiĂšre. A son dĂ©cĂšs, elle doit restituer les 25 000 ⏠aux enfants nus-propriĂ©taires et ces derniers rĂ©cupĂ©reront la moitiĂ© de maison dont ils ont la nue-propriĂ©tĂ©. Succession dâune personne mariĂ©e le rĂ©gime matrimonial de change pas les hĂ©ritiers! On mâinterpelle souvent sur lâincidence du rĂ©gime matrimonial au niveau des hĂ©ritiers. Il est important de prĂ©ciser que les hĂ©ritiers restent les mĂȘmes malgrĂ© le rĂ©gime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariĂ©s sous le rĂ©gime lĂ©gal ou que vous ayez optĂ© pour la sĂ©paration des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les rĂšgles ci-dessus sont les mĂȘmes dĂšs lors que vous ĂȘtes mariĂ©s. Le rĂ©gime matrimonial aura une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession dâune personne mariĂ©e avec enfants non commun, le conjoint survivant recevra forcĂ©ment 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le rĂ©gime matrimonial cela peut-ĂȘtre 1/4 de 50 000 ⏠ou 1/4 de 400 000 ⏠car le partage ne sera pas le mĂȘme. Exemple Mr CorrigetonimpĂŽt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possĂ©dait une maison de 100 000 ⏠et aprĂšs le mariage il a achetĂ© une autre maison de 50 000 ⏠avec son salaire. Qui hĂ©rite de quoi?1- Mr est mariĂ© donc la rĂšgle que nous venons de voir sâapplique. En prĂ©sence dâenfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et lâenfant a le Avant de savoir qui hĂ©rite, il faut voir ce quâil yâa dans le patrimoine de Mr. Tout dĂ©pend alors du Si Mr est mariĂ© en sĂ©paration de biens, tout lui appartient. Il possĂšde 150 000 ⏠sa femme en recevra 1/4 et son enfant aura le Si Mr est mariĂ© sans contrat, la maison acquise aprĂšs le mariage appartient dĂ©jĂ Ă Mme pour moitiĂ©. Il yâa donc 125 000 ⏠dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/4 et son enfant le pourrez en apprendre plus sur lâincidence du rĂ©gime matrimonial et les rĂšgles du partage Ă la succession ou au divorce ici comment marche le rĂ©gime matrimonial? Bilan qui hĂ©rite lors dâune succession? Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour trouver les hĂ©ritiers Soit il yâa un testament, un don ou une assurance-vie. Le bĂ©nĂ©ficiaire est alors connu et il suffit de vĂ©rifier la rĂ©serve article joint plus haut.Soit le dĂ©funt nâest pas mariĂ©. La succession est transmise selon la rĂšgle des ordres et le dĂ©funt est mariĂ©. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que rĂ©cupĂšre lâĂ©poux survivant. Jâai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des hĂ©ritiers pour chaque situation simulateur qui hĂ©rite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par tĂ©lĂ©phone pour une analyse dĂ©taillĂ©e de votre situation. Vous saurez ainsi comment prĂ©voir la succession et surtout rĂ©duire la fiscalitĂ© pour les hĂ©ritiers. Voir contacter Thibault DIRINGER par tĂ©lĂ©phone. Partager la publication "Succession qui hĂ©rite de quoi au dĂ©cĂšs selon le lien de parentĂ©?" FacebookTwitterLinkedIn