Vendredi13 novembre, le site de l’Assemblée nationale a publié une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable.Déposé par Eric Woerth et une partie du groupe UMP, le texte est constitué d’un unique article qui propose de remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation responsable », dans la
Attention Usines à Risques ! (2002) Fred, Jamy et Sabine se sont rendus au cour de la plus grosse concentration de produits chimiques de France. Ils sont à Lyon, dans ce que l'on a surnommé "le couloir de la chimie". Sur cette vaste zone industrielle sont stockés, manipulés et transformés des produits le plus souvent explosifs, inflammables ou toxiques. Tout cela seLes émissions de c`est pas sorcier Les émissions de c’est pas sorcier Grands travaux et architecture Titre Année Réalisateur Animateurs DVD Résumé Les sorciers taillent la route Le stade de France 1998 Les ponts 1996 Les canaux 2001 1994 Les tours infernales Eurotunnel le tunnel 2000 sous la Manche La grande arche de la 2002 Défense Le viaduc de Millau les 2003 sorciers font le pont Le grand palais épate la 2004 galerie Les fortifications de 2006 Vauban Pont du Gard et arènes de Nîmes l'architecture 2005 gallo-romaine Le béton les sorciers 2005 au pied du mur 2007 Les Champs-Élysées La tour Eiffel 1996 Franchir les Alpes le plus grand tunnel du monde 2007 Franck Chaudemanche Olivier Chevillard Lorraine SubraMoreau, Luc Baudonnière Fred et Jamy Fred et Jamy Sabine et Jamy Catherine Breton Sabine et Jamy Quels chantiers ! Christophe Renon Sabine et Jamy Quels chantiers ! Luc Baudonnière Fred et Jamy Catherine Breton Fred et Jamy Quels chantiers ! Fred et Jamy Histoires de pierres Lorraine SubraMoreau Fred et Jamy Histoires de pierres Luc Baudonnière Fred et Jamy Christian Haerrig Franck Chaudemanche Sabine et Jamy Fred et Jamy Quels chantiers ! François Davin Energie Titre Année Les barrages 1996 Le Pétrole 1998 Les plate-formes pétrolières 1998 L'électricité quand les branchés disjonctent L'aventure de l'électricité Réalisateur Animateurs Catherine Fred et Jamy Breton Franck Chaudemanch Fred et Jamy e Franck Chaudemanch Fred et Jamy e 1994 1998 Fred et Jamy Catherine Breton Ça gaz 1996 L'énergie nucléaire 2006 Fred et Jamy 2006 Vincent Fred et Jamy Basso-Bondini 2007 Fred et Jamy Que faire de nos déchets nucléaires ? L'hydrogène combustible du futur ? DVD Les énergies restez au courant ! Fred et Jamy Les énergies restez au courant ! Les énergies restez au courant ! Les énergies restez au courant ! Résumé Technologies et industrie Titre Année Réalisateur Le plastique, ça nous Catherine 2001 emballe ! Breton Michel L'aluminium 2001 Carraud Animateurs Sabine et Jamy Sabine et Jamy Les lasers 1998 Pascal Léonard Fred et Jamy Les robots 1998 Pascal Léonard Fred et Jamy Franck Les sorciers se mettent Fred et 1996 Chaudemanc au verre Jamy he Franck Le dire c'est bien, le Fred et 1995 Chaudemanc fer c'est mieux Jamy he Franck Sabine et La grande lessive 2000 Chaudemanc Jamy he Attention, usines à Sabine et 2002 risques ! Jamy Le caoutchouc les Sabine, Luc sorciers mettent la 2003 Fred et Baudonnière gomme Jamy Le nanomonde se Christophe Sabine et 2003 secoue les puces Renon Jamy Sabine, Dans le coton, tout est 2003 Fred et bon ! Jamy Les pneus les Lorraine Sabine, sorciers mettent la 2003 SubraFred et pression Moreau Jamy Emilio Le cuivre les bons Pacull, Sabine et 2004 tuyaux François Jamy Davin Les céramiques les Luc Fred et sorciers tournent 2006 Baudonnière Jamy autour du pot DVD Résumé Le cycle de vie du plastique exliquée en images. Sabine se rend à l'usine Péchiney de Dunkerque afin d'assister à toutes les étapes de la création de l'aluminium. Tout sur les aspects techniques du laser, une révolution technologique qui trouve son application dans de nombreux domaines industrie, médecine, musique. Les sorciers vont découvrir toutes sortes de robots capables de décider seuls de leur déplacement et de coopérer afin de déterminer une stratégie de jeu. Gros plan sur la fabrication du verre à la cristallerie de Baccarat dans l'est de la France et à l'usine de Saint -Gobain où sont fabriquées les vitres de voiture. Depuis les sites sidérurgiques de Lorraine, Fred explique le processus de fabrication de l'acier. Frédéric, Sabine et Jamy dévoilent les formules chimiques et magiques des lessives et des savons d'hier et d'aujourd'hui. Les sorciers nous livrent les secrets de fabrication du caoutchouc. Voyage au coeur du micromonde, de l' infiniment petit, afin de découvrir les avancées technologiques de demain. Fred et Jamy suivent la fabrication de pneus pour découvrir tous les secrets de leur robustesse. Sabine se rend au nord du Chili, où se trouve la plus grande mine à ciel ouvert du monde. En France, nous la retrouvons dans une usine de transformation. Direction Limoges ! Des gisements aux ateliers de fabrication, Fred et Jamy suivent les routes de l'argile. C'est parti pour une jolie leçon de chimie !
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Le respect des règles d'hygiène est essentiel dans la vie courante mais plus encore dans le travail ou l’exposition aux toxiques chimiques et contaminants biologiques est plus intense et prolongée les mesures d’hygiène au travail sont assez simples à mettre en œuvre, permettent de limiter les risques d'apparition de maladies professionnelles et doivent précéder et accompagner les recours aux équipements de protection individuelle et aux installations de protection collective. De plus, l’hygiène au travail, la propreté des locaux reflètent l’image de marque de l'établissement, participent à la satisfaction des salariés, et contribuent à la qualité de l’accueil. L’hygiène au travail repose à la fois sur des obligations de l’employeur mise à disposition d’installations sanitaires, vestiaires, local de restauration, nettoyage et aération des lieux de travail..., et sur des comportements individuels lavage des mains, port des vêtements de travail, nutrition .... De façon à intégrer l’hygiène aux comportements quotidiens des travailleurs, l’information et la formation aux bonnes pratiques d'hygiène personnelle au travail sont indispensables, notamment dans les métiers salissants chantiers du BTP, assainissement ... et/ou fortement exposés aux risques chimiques et biologiques industries agro-alimentaires, agriculture et élevage, établissements de soins .... Généralités sur les risques liés à la mauvaise hygiène au travail L'hygiène au travail concerne les éléments de l’environnement dans lesquels les travailleurs vivent air inhalé, eau et aliments ingurgités, surfaces touchées. Ce sont des sources de contacts toxiques ou contaminantes insidieuses, car souvent invisibles les défaillances dans les mesures d’hygiène individuelle maximisent le contact du travailleur avec ces agents chimiques et biologiques, éventuellement radioactifs. L’utilisation de produits sans cesse plus nombreux et variés dans tous les secteurs industriels, artisanaux, agricoles, expose la plupart des travailleurs à des risques de toxicité aigue ou chronique, par voie respiratoire, cutanée ou digestive. En effet, selon la nature des activités professionnelles et des comportements d’hygiène au travail, les travailleurs peuvent être exposés aux produits chimiques et biologiques ou radioactifs par plusieurs voies d'accès - inhalation par voie respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires, - contact cutané et pénétration plus ou moins profonde à travers l’épiderme et le derme, - ingestion par voie orale et déglutition. L’inhalation de fumées et poussières minérales silice, composés de plomb et d’autres métaux, fibres ... ou organiques ou d'endotoxines présentes dans l'atmosphère, provoque l’apparition de pathologies respiratoires aigues ou chroniques et de cancers pulmonaires avérée depuis longtemps dans les usines et sur les chantiers, dans les mines et autres travaux souterrains ou dans les établissements agricoles ou d’élevage. De nombreux symptômes relatifs à l’exposition aux poussières organiques sont encore largement sous-diagnostiqués avec une épidémiologie souvent mal connue et une dangerosité plus insidieuse, notamment en agriculture. Le risque infectieux peut aussi survenir, affections pulmonaires, bronchiques, grippe, légionellose, et maladies de la sphère oto-rhino-laryngée, en particulier dans les milieux confinés, dont les bureaux. Les tours aéro-réfrigérantes mal entretenues des grands immeubles du secteur tertiaire peuvent receler des agents microbiens responsables de pneumopathies communautaires. Les affections respiratoires peuvent être dues aussi aux moisissures et aux microbes qui colonisent l'eau des systèmes de climatisation et d'humidification de l'air des locaux de travail, par pulvérisation d'eau formant des aérosols de gouttelettes libérées des réservoirs d'eau contaminée. La longue cohabitation de plusieurs personnes dans des bureaux, les salles des établissements hospitaliers, crèches, maisons de retraite, dans les magasins, les véhicules de transport en commun .., une aération des locaux défectueuse, entrainent une pollution de l’air importante les maladies respiratoires dues aux virus et bactéries aéroportés se propagent alors aisément, notamment lors des éternuements et de la toux des personnes malades. Le contact cutané ou projection oculaire avec des agents toxiques entraine principalement des irritations, des démangeaisons prurit, des sensations de brûlure, des fissures, desquamations et des crevasses, lésions plus au moins importantes de l'épiderme et par réaction inflammatoire au niveau du derme, des dermatites de contact allergique urticaire et eczéma dues aux substances allergènes présentes sur les plans ou équipements de travail et les vêtements. La pénétration digestive, manuportée ou ingérée, s’opère par déglutition de particules de poussières ou gouttelettes de liquide présentes sur les mains, le visage, les vêtements ou instruments ou surfaces de travail souillés claviers, poignées de porte, robinets, mobiliers, combinés de téléphone, interrupteurs, boutons-poussoirs, crayons ou stylos ... ou dans la boisson et les aliments zoonoses avec des agents biologiques bactéries, champignons, virus, parasites lors de manipulations ou contentions des animaux, nausées, vomissements, diarrhées gastroentérite ..., intoxication par ingestion de métaux lourds saturnisme ..., de composés organiques solvants, carburants, colorants ..., de pesticides, de poussières radioactives, de produits pharmaceutiques, de liquides biologiques en milieux de soins ou dans les laboratoires ou dans les installations sanitaires, les cuisines ou les eaux usées. La pénétration par voie orale se fait soit par ingestion accidentelle d’un produit ou par déglutition de produit, soit par contact direct, en portant les mains ou des objets souillés à la bouche ou en buvant ou avalant de la nourriture. Dans la plupart des cas, si la possibilité de pénétration par les voies respiratoires est connue, bien trop souvent le risque de pénétration par la peau ou les muqueuses ou par voie digestive est encore de la liste des phrases de risques des étiquettes de produits chimiques R20 Nocif par inhalation R21 Nocif par contact avec la peau R22 Nocif en cas d'ingestion R23 Toxique par inhalation R24 Toxique par contact avec la peau R25 Toxique en cas d'ingestion R26 Très toxique par inhalation R27 Très toxique par contact avec la peau R28 Très toxique en cas d'ingestion Parmi les risques professionnels nouveaux ou la vigilance et précaution hygiéniques sont indispensables, les nanomatériaux invisibles et les perturbateurs endocriniens agissant en quantités infimes sont préoccupants - Les risques professionnels spécifiques associés à la fabrication et à l'utilisation de nanomatériaux invisibles sont encore très peu connus. Ces substances de taille nanométrique ont des applications croissantes dans plusieurs domaines, les cosmétiques, les télécommunications, la chimie, l'électronique, le bâtiment, le textile l'absorption est surtout respiratoire en milieu professionnel, mais l'absorption digestive, par ingestion de nanoparticules, est également possible, et ceci à tous les stades de la fabrication au traitement des déchets. Il faut tenir compte d'une accumulation possible progressive de poussières ultrafines qui recouvre le sol, les parois des bâtiments et des locaux occupés par le personnel, les canalisations, les appareils et les équipements, notamment dans tous les volumes morts, les recoins et endroits confinés difficilement accessibles. - Des substances chimiques utilisées très couramment dans les détergents, matières plastiques, cosmétiques, textiles, peintures, colles, conservateurs, pesticides, emballages ... ont des effets néfastes sur le système hormonal, en perturbant le bon fonctionnement des glandes endocrines. Il y a un risque environnemental diffus pour toute la population, mais les caractéristiques de l'exposition professionnelle dose, fréquence et durée induisent des risques largement majorés pour certains métiers en contact avec des médicaments, solvants, pesticides, métaux dans les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, plasturgiques, ... et dans le secteur agricole. Les perturbateurs endocriniens sont reprotoxiques, déséquilibrent le métabolisme, et sont suspectés de favoriser le développement de cancers hormono-dépendants. Les règles et mesures d’hygiène au travail à charge de l’employeur Les possibilités de prévention des risques par des mesures d’hygiène doivent être envisagées avant de recourir aux équipements de protection collective ou individuelle les mesures de prévention hygiéniques sont assez simples et peu couteuses et conviennent bien notamment pour se prémunir contre les polluants dispersés. Elles doivent toutefois être appliquées strictement et continuellement, car l’entreprise est un lieu constant d’interaction sociale et de contacts avec des polluants divers. Des dispositifs obligatoires stipulés par le Code du Travail sont à mettre en place pour maintenir et améliorer l’hygiène au travail afin de réduire l’exposition professionnelle aux risques chimiques et biologiques. Selon l’article R4228-1 du Code du Travail, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle ». Les salariés doivent avoir à disposition des moyens pour assurer leur hygiène, vestiaires, toilettes, lavabos, douches en cas de travaux salissants et des moyens d'essuyage ou de séchage appropriés articles R4228-7 à 9 du Code du Travail. Selon l’article R4212-1 du Code du Travail, les bâtiments et leurs aménagements doivent être réalisés de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17. Selon la réglementation relative à l’hygiène au travail, il est interdit aux salariés de se restaurer dans les lieux dédiés au travail afin de ne pas ingérer par inadvertance un produit toxique ou contaminé. L’inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal ou mettre en demeure l’employeur d’appliquer les règles d’hygiène si à l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, aucune mesure n’a été prise, le contrôleur du travail rédige un procès-verbal qu’il transmet au procureur de la République. Les équipements sanitaires et vestiaires Le travail effectué par les salariés peut occasionner des salissures plus ou moins importantes. Le salarié doit avoir ainsi la possibilité d’assurer sa propreté individuelle sur son lieu de travail. Dans le domaine de l’hygiène, les vestiaires et les sanitaires doivent faciliter les pratiques d’hygiène corporelle, être d’un entretien facile, être aménagés de façon à isoler explicitement des zones spécifiques et être adaptés au nombre de salariés. Le personnel doit avoir à sa disposition des vestiaires et des sanitaires et lavabos correctement équipés distributeurs de savon liquide plutôt qu'un pain de savon posé dans un porte savon, poubelles, sèche-mains électrique ou papier jetable ou essuie mains en tissus, serviette à proscrire ... et en nombre suffisant. Des vestiaires doubles appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements de travail spéciaux. L’entreposage des tenues de travail doit avoir lieu à l’abri de la poussière et des souillures le rangement des tenues de ville et des tenues de travail doit être séparé. Des douches en nombre suffisant et appropriées doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d’activité ou la salubrité l’exige. On doit distinguer les installations sanitaires fixes des bâtiments tertiaires et industriels et les installations mobiles sur les chantiers du BTP ou autres. Sur les chantiers, des abris ou cantonnements accueillent les vestiaires, les réfectoires, les sanitaires et toilettes, voire les douches pour permettre l'hygiène, la santé et le bien-être des salariés. Loin d'être optionnelle, la présence de ces abris relève du domaine réglementaire. Des équipements sanitaires complémentaires sont nécessaires pour certains métiers. Par exemple - Distributeurs de lotion hydro-alcoolique dans les secteurs à forte possibilité épidémique solutions sous forme de gel utilisées en frictions pour la désinfection des mains, notamment par les soignants en milieu hospitalier pour lutter contre les infections nosocomiales manuportées. - Savon dégraisseur des mains et avant-bras, en particulier après manipulation de pièces mécaniques. - Des postes de rinçage oculaire à proximité des postes de travail. Ceux-ci permettent des douches oculaires pour ôter les projections de poussières ou autres corps étrangers dans les yeux ... - Des équipements permettent le séchage des tenues de travail sèche-gants, sèche-bottes.... - Des lave-mains à commande non manuelle au genou, fémorale, au coude, ou mieux à déclenchement électronique au passage des mains. - Pour l’élimination des déchets en cuisine ..., poubelles équipées de commande non manuelle, à clapet, à pédale ou à commande au genou. - Conteneurs de collecte adaptés pour les produits à risque infectieux, collecteurs pour matériels piquants/tranchants en milieu de soins. Le Code du travail articles R4228-1 à R4228-18 et, pour le Bâtiment et les Travaux Publics, les dispositions du décret du 8 janvier 1965 modifié en mai 1995, qui est spécifique à la profession, traitent de l’hygiène et du logement des travailleurs. L’Arrêté du 23/7/47 annexé au décret n° 46-2959 du 31/12/1946 fixe la liste des travaux pour lesquels les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel et les conditions de mise à disposition. Pour chaque type d’environnement de travail bureau, atelier, magasin, chantier ..., les vestiaires et les sanitaires doivent conçus de manière à être d’une maintenance et d’un nettoyage faciles et à résister à un usage intensif. - Les vestiaires pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables, munies d’une serrure ou d’un cadenas, ils doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolés des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs. - Les lavabos ils doivent distribuer de l’eau potable. Des moyens de nettoyage, de séchage ou d’essuyage appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs. - Les douches le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace. - Les cabinets d’aisance au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. - Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d’installations sanitaires appropriées. L’aération et la ventilation des lieux de travail La qualité de l'air dans les bureaux et ateliers fait partie des éléments importants à prendre en compte dans un plan de prévention des risques respiratoires. La ventilation et l’aération des lieux de travail jouent un rôle essentiel pour limiter la concentration de l'ensemble des polluants dans l'air ambiant des lieux de travail et le temps d'exposition et éviter ainsi les conséquences sur la santé des travailleurs. Ventilation et aération des lieux de travail doivent permettre à chaque salarié de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. L’employeur doit renouveler l’air de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère, à éviter les élévations de température, les odeurs désagréables et les condensations, et à évacuer les polluants. La réglementation s’applique essentiellement aux locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Il existe différents moyens d'aération des lieux de travail à pollution non spécifique - La ventilation naturelle L'aération se fait exclusivement par des ouvrants extérieurs ouverture de fenêtres, ou autres ouvertures donnant directement sur l'extérieur. - La ventilation mécanique L'aération est réalisée par des dispositifs de ventilation mécanique, ces dispositifs permettent d'assurer en permanence des débits d'air neuf minimaux par occupant. La ventilation générale est utilisée lorsque les sources de polluants sont diffuses et pour traiter une pollution non spécifique en cas de pollution spécifique due à des substances dangereuses ou gênantes, un équipement particulier de captage aspiration locale à la source ... doit être mis en place qui relève des moyens de protection collective adaptée à chaque métier particulier. Les parties d’installation nécessitant un entretien et une révision périodiques, telles que filtres, ventilateurs, humidificateurs, échangeurs de chaleur, etc., doivent être accessibles facilement et en toute sécurité. Les canaux de ventilation, clapets et autres éléments de construction doivent être conçus de façon à pouvoir être contrôlés et, si nécessaire, nettoyés en effet, les composants s'encrassent rapidement avec des filtres hors d'usage, une évacuation des condensats obstruée... En matière de température des locaux, l'employeur est soumis à des obligations légales, bien qu’aucune indication de température ne soit donnée dans le Code du Travail. Les employeurs doivent évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir renouvellement de l'air des locaux de travail fermés pour permettre d'éviter l'élévation exagérée de la température article R4222-1 du Code du Travail et aménagement des locaux de travail extérieurs de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques article R. 4225-1. Le nettoyage des locaux et équipements de travail La propreté est l'absence ou la présence relative de salissures adhérentes ou non sur une surface ou dans l'air. L'hygiène repose sur l'assainissement périodique tant des surfaces que de l'atmosphère ambiante des locaux. Les prestations de nettoyage doivent s'attacher à réduire la pollution à un niveau non dangereux et ne pas provoquer de pollution nouvelle, par l'usage inadapté de méthodes ou de produits nocifs. Le nettoyage des locaux et des matériels et leur désinfection éventuelle pour les zones à risques biologiques le plus souvent sous-traitées à des entreprises de services, sont une condition essentielle pour l'hygiène au travail lorsque l'on réalise une analyse des dangers, on se rend compte que le milieu, c'est-à-dire les locaux, les matériels, les tenues de travail doivent être parfaitement nettoyés, car c’est un facteur important de risque. Le nettoyage consiste à éliminer les souillures visibles ou invisibles d'un support. Les souillures peuvent être des résidus et des déchets de fabrication, des apports suite aux circulations des personnes et matériels... Le support est représenté par le matériel comme les récipients, les machines, les locaux, les vêtements et les mains ... Les produits détergents et désinfectants sont très largement utilisés toutes les opérations de nettoyage y font appel, pour débarrasser des surfaces inertes sols, murs, plans de travail, mobilier, vitres, cuvettes et lavabos ... de toutes souillures visibles et inactiver ou tuer les micro-organismes présents. - Une bonne tenue des sols des locaux par un procédé à l’humide jet d’eau ou système eau/vapeur, est essentielle pour éviter l’accumulation de déversements, de déchets et de poussières sous ou autour des postes de travail. Les déversements peuvent créer un danger de glissement et par conséquent doivent être nettoyés immédiatement. La nature des surfaces à nettoyer est très variée et les produits ou matériels aspirateurs, monobrosses, autolaveuses doivent être adaptés à la nature des revêtements de sol. - Un nettoyage quotidien rigoureux, ainsi qu’une désinfection hebdomadaire de certains points sensibles poignées de portes, interrupteurs, ..., améliore considérablement les conditions de propreté et diminue les risques de propagation de maladies facilement transmissibles. - Le nettoyage des instruments de travail ne doit pas être négligé claviers, souris, combinés téléphoniques, machines et équipements bureautiques, meubles de bureau doivent régulièrement être nettoyés et désinfectés. - Des mesures complémentaires d’hygiène des locaux doivent être mises en œuvre tel le nettoyage régulier des machines et des parois de l’atelier à l’aide d’un aspirateur industriel adapté avec un filtre absolu pour les particules HEPA qui ne disperse pas les poussières dans l’air pas de soufflette à l’air comprimé, ni balayage. - Des aménagements de surfaces faciles à nettoyer peuvent être utilement envisagés. L’alimentation et l’hydratation au travail La prévention en entreprise doit prendre en compte la promotion de bonnes pratiques alimentaires au même titre que la prévention des autres risques professionnels une saine alimentation sur les lieux travail doit être une préoccupation des employeurs, de la médecine du travail et des CHSCT, car elle influence les conditions de travail et par suite la santé, la sécurité et la productivité ses travailleurs. Les troubles digestifs associés à de mauvaises habitudes alimentaires au travail sont très fréquents. Les conditions et les milieux de travail influent sur la façon dont les travailleurs s'alimentent. Les environnements de travail sont très variables bureaux, usines, chantiers à l’extérieur, en déplacement, en horaires décalés, de nuit, en ambiance thermique chaude ou froide, avec ou sans efforts physiques ... La règlementation liée à l’hygiène au travail interdit aux employés de manger sur leur lieu de travail. La consommation sur les lieux même du travail et a fortiori tout en travaillant doit ainsi être prohibée, à la fois pour des raisons hygiéniques contamination des aliments par des souillures, des produits toxiques, pollution manuportée... et psychologiques détente. Ne pas manger sur le lieu de travail est également à la fois une règle pour l’hygiène des locaux et de diététique personnelle. Une durée de la pause repas de 45 minutes une demi-heure minimum, pour permettre de se restaurer lentement de façon à éviter les douleurs postprandiales et une mauvaise digestion, est nécessaire pour le déjeuner, loin de son environnement immédiat de travail, et évite de plus les erreurs alimentaires. La répartition alimentaire dans la journée, le temps consacré et la structure des repas doivent être le moins possible affectés par les cadences de travail, que ce soit par souci de simplification ou par manque de temps. Les lieux de repas doivent être séparés des lieux de travail, et bien entendu propres et confortables restaurants d’entreprise ou au minimum des locaux permettant la conservation et le réchauffement des aliments et des boissons. Lorsque le nombre de salariés désirant prendre leur repas sur leur lieu de travail est au moins égal à 25, l’employeur doit prévoir un local de restauration spécifique qui doit comporter - un moyen de conservation des aliments réfrigérateur ; - une installation permettant de réchauffer les plats fours à micro-ondes, plaques de cuisson ... ; - un évier et un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour 10 usagers ; - des tables et chaises en nombre suffisant. Lorsque le nombre de salariés est inférieur à 25, l’employeur devra prévoir un lieu propre pour se restaurer, conforme aux bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. L’amélioration de l’offre de boissons au sein des services est un facteur à prendre en compte l’installation de fontaines à eau, permettant un contrôle des températures mais aussi une meilleure hygiène par limitation des manipulations, est préconisée. Des distributeurs de boissons chaudes ou froides peuvent compléter cette offre. L’article R4228-20 du code du travail stipule que Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Pour les pots à l'occasion d'un départ, de fêtes de fin d'année, etc., des règles particulières peuvent être établies et inscrites dans le règlement intérieur autorisation préalable, durée, horaires, service des consommations et non libre service... Sur les chantiers du BTP, en cas de fortes chaleurs, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins par jour et par travailleur article R. 4534-143 du Code du travail. Les vêtements de travail Les vêtements de travail sont destinés avant tout à protéger l’individu contre les salissures occasionnées par son travail, à constituer une barrière la plus infranchissable possible entre le corps et l'environnement de travail protéger des contaminations biologiques les vêtements civils par exemple. Lorsque le travail présente un caractère particulièrement insalubre ou salissant, les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur art. R. 233-1 du code du travail qui prend également en charge l’entretien du vêtement afin d’en assurer l’état hygiénique art. R. 233-42 du code du travail. Les vêtements de protection constituent une catégorie spéciale de vêtements de travail qui a pour but de protéger contre les accidents ou les intempéries. Ces équipements doivent répondre à des normes très précises. Ils constituent des équipements de protection individuelle EPI. Ces vêtements protecteurs assurent la sécurité du travailleur pour qu’il puisse travailler avec un risque minimal de lésion corporelle ou de maladie. Il convient de fournir des vêtements protecteurs en vue de sauvegarder la sécurité au travail, la santé au travail ou la propreté au travail. Le rôle des vêtements de protection blouse, bleu de travail, tablier de protection, combinaison... est de prévenir les agressions mécaniques et chimiques éraflures, brûlures, plaies. Ils protègent la peau de tout contact avec des produits nocifs. Mais ils peuvent avoir aussi ont un double rôle, celui de sécuriser les personnes qui les portent dune part, et d’autre part de constituer une barrière la plus infranchissable possible, entre le corps et l'environnement de travail protéger les malades soignés, les aliments préparés des contaminations biologiques dont sont vecteurs les vêtements civils par exemple. Le port d’un vêtement de protection peut s’imposer dans diverses circonstances, notamment dans les environnements poussiéreux, durant la pulvérisation de pesticides liquides ou la manutention de produits chimiques dangereux, ou la manipulation d’outils coupants. Le risque à maîtriser déterminera le type de protection approprié. Les vêtements techniques de protection sont ainsi adaptés à de nombreux risques professionnels diversifiés vestes, pantalons, tabliers, combinaisons, blouses, gilets et parkas contre les produits chimiques, le feu, la chaleur, le froid, l’humidité et les insectes, pour la haute-visibilité et les travaux forestiers. Selon l’Article R4323-95 du Code du Travail, les équipements de protection individuelle EPI et les vêtements de travail spécialisés sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure de plus leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant. Les équipements de protection Individuelle font également l’objet d’une obligation renforcée de traçabilité des nettoyages. En cas de contrôle, l’employeur doit fournir un registre tenu à jour faisant état du nombre de nettoyages effectué sur chaque vêtement directive européenne CE/89/656 et arrêté du Contrairement aux EPI pour lesquels le nettoyage est imposé à l’employeur par le Code du travail, le nettoyage des vêtements de travail ordinaires bleus ou blouses de travail directement à charge de l’employeur n’est pas prévu, mais généralement, il doit donner lieu au remboursement des frais d’entretien ou à l’attribution d’une prime de salissure en fonction des exigences du poste de travail. Information et formation à l’hygiène individuelle au travail L’entreprise doit appeler ses collaborateurs à la propreté et à respecter les règles d’hygiène, elle doit faire vivre la culture de l’hygiène corporelle au sein de l’organisation. Il s’agit d’inculquer les principes d’hygiène en général et informer sur les mesures d’hygiène corporelle en particulier par la communication et la sensibilisation affichage des messages d’hygiène.... Faire connaître les mesures d’hygiène individuelle et celles liées au maintien de l’hygiène des locaux, informer les salariés sur les risques encourus à leur poste par manque d’hygiène, promouvoir les bonnes pratiques alimentaires, est du ressort de l’employeur, par l’intermédiaire des acteurs de Santé et Sécurité du Travail de l’entreprise médecins et infirmiers SST, préventeurs , référent SST et bien sur encadrement. Pour les secteurs alimentaires, de soins et de services à la personne, d’assainissement ... des formations spécialisées sont assurées par des formateurs extérieurs. Les comportements d’hygiène personnelle au travail Le respect des règles d’hygiène s’étend aux comportements individuels ne pas avoir les mains sales afin de ne pas ingérer par inadvertance un produit toxique, ne pas manger ni cracher sur le lieu de travail, porter une blouse ou une combinaison de travail couvrant les effets personnels pour les travaux salissants, ne pas fumer ni boire d’alcool ou s’adonner à d’autres comportements addictifs, jeter les déchets dans les poubelles, collecteurs et conteneurs adaptés ... En effet, de mauvaises habitudes hygiéniques personnelles peuvent augmenter l’exposition aux agents étiologiques au point qu’ils en deviennent dangereux, et de bonnes installations ou équipements sont inutiles si ils ne sont pas ou mal utilisés. En contrepartie des obligations des employeurs en matière d’hygiène au travail, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions règlement intérieur, notes de service, consignes... qui leur sont données par leur hiérarchie. Le lavage des mains Le port de gants ne remplace pas le lavage des mains. Le lavage simple des mains avec un savon neutre est indispensable après tout contact avec des souillures, avant chaque pause, avant de manger, boire, après être passé aux etc.... Il est également conseillé à l’utilisateur de se laver les mains à l’eau claire après chaque utilisation des gants et d’utiliser les gants avec des mains sèches et propres. En as de lavage fréquent des mains, celui-ci doit s’effectuer de préférence avec des savons non toxiques et non irritants, doux pour les travaux courants, plus complexes pour les travaux salissants , séchage avec du papier jetable ou une serviette sèche d'un essuie-mains en tamponnant sans frotter, sans port de bijoux pendant le travail car ils empêchent un bon nettoyage et essuyage des mains, avec des ongles courts et régulièrement brossés, avec application régulière de crèmes hydratantes. Les besoins en matière d'hygiène des mains sont différents selon les professions et/ou les actes à effectuer le lavage hygiénique qui s'adresse aux personnels de soins infirmier, médecin, vétérinaire, laborantins ... exige une procédure particulière et le recours d’un savon ou d’un produit bactéricide et virucide ou de solutions hydro-alcooliques. Pour ces lavages répétés, l'essuyage par tamponnement sera moins irritant que l'essuyage par frottement. L’hygiène des mains est également nécessaire lors de la mise en place des équipements de protection individuelle comme les bouchons d'oreille, les masques respiratoires, ... Le port de vêtements de travail Les employés doivent veiller à ce que l’usage des vêtements de travail soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle, de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur. Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les vêtements de travail, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions. La référence à l’article L 230-3 du Code du Travail stipule que l’agent ne peut se soustraire à l’obligation de port d’un vêtement de travail si des instructions lui ont été données dans ce sens. Les vêtements professionnels salis deviennent eux-mêmes des vecteurs de contamination et peuvent à ce titre véhiculer de nombreux micro-organismes ou particules, avec des bactéries et des molécules dans leurs fibres surtout lorsqu'ils sont humides. Aussi est-il obligatoire de veiller au quotidien à leur propreté, et le personnel exposé doit changer de tenue chaque jour et les vêtements de travail doivent être lavés régulièrement. Ces règles d’hygiène essentielles s’étendent à tous les équipements de protection individuelle ou autres équipements personnels de travail par exemple un casque auditif par opérateur, un nettoyage et un changement régulier des oreillettes.... Les addictions au travail - La consommation de tabac Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, l’usage du tabac sur les lieux de travail est restreint en raison du risque encouru pour la sécurité et la santé des salariés, mais aussi des matériaux entreposés. Dans les établissements publics et privés assujettis au code du travail, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble du personnel locaux d’accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux sanitaires et médico-sanitaires, bureaux collectifs. Si dans les bureaux individuels il n’est pas interdit de fumer, il est recommandé que le règlement intérieur s’y oppose et l’employeur peut alors prévoir des locaux réservés aux fumeurs avec l’aération adaptée. - La consommation d’alcool et de drogues Obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins vingt salariés, le règlement intérieur est le document dans lequel l'employeur fixe les mesures d'application de la réglementation d'hygiène et de sécurité. C'est un outil précieux qui, s'appuyant sur les articles du Code du Travail et la jurisprudence, va permettre de mettre en place un véritable règlement alcool et produits illicites » de l'entreprise, de rappeler au minimum l'interdiction légale d'usage de stupéfiants dans l'entreprise, en précisant les modalités de vérification et en fixant les sanctions disciplinaires encourues en cas de violation des dispositions relatives aux stupéfiants, d’encadrer l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, et même de les interdire formellement pour tous les salariés pour la sécurité et la discipline. Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité s'appliquent à toutes les personnes travaillant dans l'entreprise, qu'elles soient ou non liées par un contrat de travail. Il est soumis à l'avis du comité d'entreprise CE et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT ou des délégués du personnel, et transmis à l'inspecteur du travail. L'employeur peut ainsi fixer à la fois les règles, procédures et démarches à suivre en cas d'incapacité de travail dues aux comportements addictifs ainsi que les règles des tests préventifs. Les dispositions concernant les contrôles d’alcoolémie et d'usage de stupéfiants doivent y figurer de manière à ce que l'information des salariés soit clairement précisée sur le rôle de la hiérarchie, ainsi que la liste des travaux de sécurité ou de sûreté concernés, lors d’un comportement anormal pour faire cesser une situation potentiellement dangereuse... Toutefois, il faut veiller à ce que le règlement ne contienne pas de clauses injustifiées limitant la liberté individuelle des salariés, comme des dispositions autorisant la fouille corporelle, l'obligation générale de signalement de toute conduite addictive... Ce document peut prévoir les situations susceptibles d'engendrer des sanctions disciplinaires, ainsi que leur graduation. Bien que non obligatoire pour la catégorie d'établissement de moins de 20 salariés, un simple règlement interne peut fixer la politique préventive en matière d’alcool et de drogues ainsi que les modalités de contrôles. Il est alors nécessaire de recueillir l'avis des délégués du personnel ou des salariés, afin de s'assurer que chacun connaît les règles qui prévaudront dans l'entreprise. L’hygiène alimentaire au travail L’hygiène alimentaire sur lieu de travail, le rythme, la quantité et la qualité de la prise alimentaire, l’alimentation lors de conditions de travail particulières travail posté et/ou de nuit, ambiances chaudes ou froides, conduite de véhicules, voyages et repas d’affaires..., doivent faire l’objet d’une attention soutenue pour éviter des déséquilibres nutritionnels. Les conditions et les milieux de travail influent sur la façon dont les travailleurs s'alimentent. Les environnements de travail sont très variables bureaux, usines, chantiers à l’extérieur, en déplacement, en horaires décalés, de nuit, en ambiance thermique chaude ou froide, avec ou sans efforts physiques .... La santé nutritionnelle au travail doit évidemment prendre en compte l’examen à la fois des besoins nutritionnels spécifiques et des lieux où les employés prennent leurs repas. Les principes généraux suivants doivent être respectés par les travailleurs - Les règles diététiques recommandent de répartir de manière équilibrée les trois grands types de nutriments glucides, protides, lipides, en évitant l’ingestion excessive de lipides et de glucides rapides fritures, pâtisseries, boissons sucrées, avec apports d’alimentation variée, viandes, légumes, fruits et laitages. - La somnolence postprandiale par excès de nourriture notamment suite à fort apport glucidique et d’alcool ou, au contraire, la baisse de vigilance en fin de matinée par manque d’apport calorique matinal malaise hypoglycémique peuvent entrainer des risques pour la sécurité de l’opérateur et ses compagnons de travail. Les travaux exigeants un niveau de vigilance contrôle de qualité, surveillance du fonctionnement de process sont particulièrement concernés et ils sont de plus en plus nombreux dans l’industrie. - L’alimentation lors des petites pauses viennoiserie, confiserie,... n’est pas conseillée cet apport glucidique et protéique en dehors des repas n’est nécessaire qu’en cas de travail physique important. Pour aller plus loin - OFFICIEL PREVENTION Santé - Hygiène - Médecine du travail SST > Distributeur EPI, équipements sanitaires, vestiaires, abris... Equipements sanitaires, vestiaires, abris de chantiers - OFFICIEL PREVENTION Protections collectives - Organisation – Ergonomie > Ventilation, aération, filtrage et appareils de contrôle d'atmosphère Ventilation, aération, filtrage de lieux de travail - OFFICIEL PREVENTION Santé - Hygiène - Médecine du travail SST > Nettoyage des locaux AVRIL 2016 Partagez et diffusez ce dossier Laissez un commentaireVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les avis des internautes Ces dossiers pourraient vous intéresser Sicette neige se met soudain en mouvement elle peut dévaler les pentes à 400 km/h et créer une onde de choc qui détruira tout sur son passage. C'est pas Quoi de plus anodin en apparence Les retraites La Sécu Politiques de santé Les salaires Responsabilités des enseignants Sorties scolaires Réseaux d'écoles Les PPMS Lecture Base élèves Les PPRE Les EPEP Accueil Plan Particulier de Mise en Sûreté des écoles de l'Aude face à l'accident majeur PPMS Par Alain CAZANAVE Rappel historique année 2003 - 2004 OUI, il est indispensable de mettre en place un dispositif qui précise les attitudes à adopter dans nos écoles en cas de risques majeurs. NON à une élaboration précipitée, exclusivement confiée à la directrice ou au directeur d'école, car cela relève de personnels qualifiés et reconnus comme tels dans le domaine de la sécurité. PPMS Le retour - année 2006 - 2007 On se souvient du BO hors série du 30 mai 2002 qui définissait les conditions et les modalités de mise en place des PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté des établissements scolaires. L’Inspecteur d’Académie, en 2003 et 2004, s’était adressé à quatre reprises aux directeurs d’écoles pour leur préciser leurs obligations en la matière en fixant des dates de retour du document. Depuis, si l’on s’en tient aux informations données par le représentant de l’Inspection Académique lors d’une audience à la Préfecture 21/11/06 obtenue par notre fédération syndicale la FSU, 2/3 des écoles de notre département exposées ou non auraient renvoyé le document. Une relance de notre administration est annoncée pour bientôt. Profitons de cet instant pour repréciser, s’il en était besoin, que le fait que des écoles n’aient pas retourné le document n’a rien à voir avec la consigne de blocage administratif. Il n’en a jamais été question d’ailleurs et les choses ont été plusieurs fois dites et écrites. Le SNUipp-FSU a maintes fois exprimé la nécessité d’établir un PPMS pour les écoles exposées à un risque majeur. Mais il est clair que nous avions donné comme consigne de refuser de faire n’importe quoi sur ce dossier tant que les responsabilités de tous les partenaires ne seraient pas clairement établies et assumées. On se souvient que l’Inspection Académique, sous prétexte que le BO l’exigeait, nous disait à l’époque qu’il valait mieux un mauvais PPMS que pas de PPMS du tout » ou qu’il suffisait qu’un directeur remplisse le document pour qu’il ait fait diligence ». Eh bien oui, c’est vrai, le SNUipp n’a jamais voulu traiter cette affaire en demandant à ses collègues directeurs d’ouvrir le parapluie » et d’être aussi peu responsables. Nous avons toujours exigé que les services compétents de sécurité soient dépêchés dans les écoles exposées à un risque majeur pour collaborer avec les directeurs à une réflexion sérieuse avant toute formalisation du PPMS. Le BOEN de référence n’indique-t-il pas page 8, §4 que selon la configuration et l’environnement de l’établissement, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en liaison avec le propriétaire des locaux collectivités territoriales ou organismes de rattachement. » ? Alors, pourquoi au moment où les uns se débinent ou jouent la montre, faudrait-il que les autres les directeurs soient seuls à remplir un rôle que les textes officiels ne prévoient pas qu’ils l’assument seuls justement ? - Oui, nous avons rejeté l’idée de nous contenter d’une bibliographie, de vidéos ou de sites internet traitant du sujet. Chaque école est une entité particulière et aucune situation ne ressemble à une autre. - Oui, nous avons revendiqué du temps et de la formation pour la réflexion. Et on le revendique encore. - Oui, nous avons toujours dit que les directeurs assumeraient leurs responsabilités quand, en amont, d’autres auraient assumé les leurs. Rappelons ici, qu’un enseignant-directeur, s’il est peut-être expert en pédagogie, ne l’est pas a priori en matière de sécurité. Il est seulement garant de la mise en œuvre d’un plan de mise en sûreté ou d’évacuation, pour peu que celui-ci ait été établi sérieusement afin qu’il soit opérationnel et autant que possible efficace. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Les unes après les autres, les communes continuent à se mettre en règle avec leur obligation d’informer leurs administrés à partir d’un document appelé DICRIM construit selon des données contenues dans deux autres documents le DDRM et le DCS établis par la Préfecture. En 2004, peu de communes étaient en mesure de le présenter. Rappelons que ce sont les communes qui, étant propriétaires des locaux scolaires, sont tenues de veiller à la conformité et à la sécurité de ces lieux. Dans quelques communes du département, les mairies ont pris les choses au sérieux et ont collaboré avec les directrices et directeurs afin de définir notamment les lieux de confinement. Pas partout cependant ! Lors de notre audience du 21 novembre, nous avons insisté pour que ce travail de partenariat devienne effectif dans chaque commune, notamment pour les écoles identifiées comme étant exposées. Des démarches sont en cours en direction de mairies. Les services de la Préfecture souhaitent prioriser les grandes communes mais sans exclure les moins grandes. D’autre part, au cours de l’audience, il nous a été confirmé que le risque inondations est le plus prégnant pour plusieurs secteurs de notre département. La publication toute récente d’un protocole intempéries » cosigné par la Préfecture et le Conseil Général vient compléter la panoplie. Ce document nous a été transmis dans les écoles par l’Inspecteur d’Académie avec un feuillet nous concernant à retourner avant le 18 décembre 2006. PROTOCOLE INTEMPÉRIES Dans sa lettre du 20/11/06, l’IA nous écrit Ainsi, quelle que soit la position actuelle de l’école vis-à-vis de son PPMS, le volet accueil et hébergement des élèves en cas d’intempéries devra en tout état de cause être travaillé et finalisé. » Ce volet est une feuille contenu dans le dossier que chaque école a reçu par mail le 20 novembre 2006. Il nous demande d’avoir fini notre travail pour le 15 décembre, à retourner le 18 décembre. On peut lire encore Il est utile sinon indispensable, notamment pour les petites écoles situées en milieu rural, de vous rapprocher des maires en vue de définir, en liaison avec eux, le contenu du volet accueil et hébergement. » Enfin, sur le volet accueil et hébergement lui-même, on peut lire dans une parenthèse qu’ il est indispensable de vous rapprocher du Maire afin de définir ce volet accueil et hébergement ». Et hop, le tour est joué, revoilà la balle de la sécurité dans le camp du directeur. A lui de faire !... Le SNUipp conseille de prendre en effet l’attache de la Mairie - et pas seulement pour les petites écoles situées en milieu rural - comme pour la question du PPMS. Il faut rappeler les textes et on envoie le courrier au Maire via l’IEN. Et le lieu à définir dans l’école, comme pour le PPMS, c’est au Maire et à ses services de nous l’indiquer. Que faire maintenant ? Trois cas de figure - soit l’école n’a pas encore été destinataire d’un courrier de la mairie lui précisant son exposition ou non à un risque majeur et elle doit intervenir afin de l’obtenir au plus vite. Un courrier peut être fait s/c de l’IEN de la circonscription. Modèle de lettre à télécharger et à adapter - soit l’école a été destinataire d’un document écrit de la mairie lui notifiant sa non-exposition et le document PPMS peut être renvoyé non renseigné avec la copie du courrier du Maire de la commune. - soit l’école a été destinataire d’un document écrit de la mairie indiquant clairement le risque identifié pour l’école et dans ce cas il faut exiger de sa part qu’elle dépêche les services de sécurité compétents sur les lieux pour que se tienne une réunion de réflexion de tous les partenaires. Modèle de lettre n° 2 à télécharger et à adapter C’est la condition incontournable à obtenir avant qu’une équipe d’école puisse s’approprier un PPMS adapté et opérationnel qu’il sera alors temps de retourner et de présenter en conseil d’école, mais pas avant ! Voilà quels sont les conseils du SNUipp en la matière. Le sujet est bien trop sérieux pour qu’on se contente d’un document administratif pour se couvrir ». Soyons fermes ! Pour ce qui concerne le volet du protocole intempéries » qu’on nous demande de retourner, la lettre de l’IA envisage les cas où il y a PPMS ou non. Soit. Si le PPMS s’est fait sérieusement, remplir cette feuille ne devrait pas poser de problème. S’il y a un PPMS bidon », le directeur concerné prend, selon nous, un risque supplémentaire en la remplissant. Ce n’est pas notre conception de la responsabilité. S’il n’y a pas de PPMS, doit-on écrire qu’en cas d’intempérie on fera coucher les élèves dans leur classe par exemple ? Dans ce cas, est-ce au directeur d’aménager le lieu de couchage ? On rêve ou quoi ?... Notons que l’IA demande à chaque directrice ou directeur de s’adresser à la mairie de sa commune. A elle lui de convaincre le Maire de se mouiller ». Et une fois de plus, la balle de la responsabilité est dans notre camp et celui de la commune. Je te passe le bébé et l’eau du bain et tu te d…. ! En tout état de cause, même si nous sommes conscients que les dispositifs demandés sont faits pour attendre l’arrivée des secours en cas de coup dur, nous savons trop, par professionnalisme, combien la gestion d’un groupe d’enfants peut s’avérer délicate dans une situation particulière de risque ou de danger. Donc, même si le bon sens de chacune peut aider en cas de danger, il ne saurait se substituer à des consignes opérationnelles mûrement réfléchies par la communauté éducative en partenariat avec les services de sécurité civile. Que chacun, à tous les niveaux, assume ses responsabilités sans se défausser sur le voisin. le 6/12/06 Pour le SNUipp-FSU Alain CAZANAVE Le SNUipp peut conseiller les collègues sur la démarche à suivre. N’hésitez pas à nous contacter. PPMS Premier épisode année 2003 - 2004 Dès le mois de février 2003, le SNUipp avait alerté la profession et l'administration de l'Education Nationale sur les problématiques liées à ce dossier. La question des responsabilités des uns et des autres, notamment, avait été posée dès cet instant. Depuis le début, le SNUipp n'a de cesse de répéter que les directrices et directeurs, avec leurs collègues dans les écoles, sont favorables à la mise en oeuvre des PPMS. Mais cela est trop sérieux pour être traité de manière hâtive et sans s'entourer des précautions nécessaires. Il y a certes le BO hors série n°3 du 30 mai 2002 qui fixe les instructions à respecter. Mais soyons persuadés que ce n'est pas par un document purement administratif que l'on rassurera la communauté éducative et que l'on garantira réellement la mise en sûreté des élèves face aux tempêtes, inondations, explosions ou autres risques. L'intervention directe dans les écoles des personnes ressources de la sécurité publique est une obligation morale qui s'impose avant toute rédaction d'un document qui servira de référence. A travers les échanges de courrier et nos articles parus dans différents numéros d'Ecole & Progrès, nous retraçons ici toutes les étapes de nos interventions et de nos revendications. 1 PPMS qu'es aco ? Ecole & Progrès n °85 de Février 2003 2 Lettre à l'inspecteur d'Académie et au Préfet. Ecole & Progrès n°100 du 14 mai 2004 6 Réponse du Préfet du 3 juin 2004 PPMS !! QU’ES ACO ? Ecole et Progrès n° 85 de Février 2003 Ce nouveau sigle parmi de nombreux autres à découvrir signifie Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs. Il va falloir s’y faire ! Les lecteurs assidus du BO avaient bien sûr parcouru avec attention le numéro spécial n°3 du 30 mai 2002 qui présentait largement le problème et proposait un guide et ses 12 annexes pour élaborer le… PPMS de chaque école et établissement scolaire. Nous étions en fin d’année scolaire 2001-2002 et nous en étions restés là… L’Inspecteur d’Académie de notre département vient d’adresser à chaque école un dossier émanant du Rectorat construit sur les bases du BO précité. Le courrier d’accompagnement de notre Inspecteur d’Académie ne dit pas autre chose que toute difficulté relative à l’élaboration du PPMS devra être signalée à votre IEN de circonscription» sans aucune autre forme d’aide. Et voilà… la balle est dans le camp des écoles et de leurs maîtres ! Nous allons avoir le privilège de créer le PPMS de notre école ! Pourquoi un tel dispositif ? Tout le monde a en mémoire les tristes événements d’une fin d’année 1999 particulièrement dramatique dans notre département. On se souvient tous du désastre subi par le département du Gard en septembre 2002. On sait encore le traumatisme subit par la petite commune de Mailhac dans le Minervois en automne dernier. Alors oui, il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui précise les attitudes à adopter dans nos écoles en cas de risques majeurs. Mais l’élaboration et la mise en place d’un PPMS est une chose bien trop sérieuse pour être finalisée à la va-vite et sans plus d’information … et de formation. Et évidemment, chacun mesure le temps et les nouvelles responsabilités que cela devrait impliquer pour les directeurs et les maîtres, car tous les collègues sont concernés, pas seulement les directrices et directeurs chaque personnel ayant une mission dans la cellule de crise» extrait du BO spécial n°3 du 30/05/02. Le SNUipp ne nie pas la nécessité du PPMS mais dit NON aux nouvelles responsabilités et NON à cette lourde charge de travail supplémentaire sans temps indispensable dégagé pour les réunions des équipes pédagogiques. Chaque école devra constituer son propre PPMS. Signalons que celui-ci doit être distinct des dispositifs spécifiques au risque incendie. Il nécessite une liaison avec les partenaires extérieurs collectivités territoriales, services de secours, gendarmerie,… et l’IEN de la circonscription. Ce dossier, constitué de trois parties préparation, réalisation, documents et ressources indispensables donne lieu à rédaction de nombreuses fiches techniques. De plus, il devra être réactualisé en début de chaque année scolaire et présenté au Conseil d’Ecole. Enfin toute crise se prépare et nécessite un exercice annuel de mise à l’abri». Donc, une sacrée charge de travail supplémentaire ! Comme si les enseignants s’ennuyaient dans leurs classes… Le SNUipp reconnaît l’utilité des PPMS pourvu que ceux-ci soient élaborés dans des conditions optimales et sérieuses. Rien ne permet de dire aujourd’hui que cela va être le cas. Pour en savoir plus, pour comprendre, le SNUipp a adressé ce 12 février 2003 une demande d’audience à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. La sécurité des élèves et des enseignants est une de nos priorités. Actuellement, en cas d’accidents majeurs, le directeur et l’équipe pédagogique sont fort démunis, c’est un fait, sachant que des écoles sont plus exposées que d’autres a priori… mais l’imprévisible existe hélas ! Il vaut mieux, comme le dit la formule consacrée, prévenir que guérir». Mais, d’ores et déjà, le SNUipp refuse que la rédaction de ce document soit exclusivement confiée au directeur et à l’équipe pédagogique. Cela relève de personnels compétents dans le domaine de la sécurité. Le directeur - comme pour la sécurité incendie - ne peut être garant que de l’application dans l’école d’un plan élaboré avec des spécialistes. Le SNUipp exige que toute réflexion sur le PPMS soit menée, si elle doit avoir lieu pour les équipes pédagogiques, avec des personnes qualifiées et exclusivement sur le temps de travail des enseignants. C’est le sens de notre demande d’audience à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Pour l’heure, soyons conscients qu’une réflexion collective sur la question ne sera pas inutile mais soyons exigeants pour que cela se fasse sérieusement, sans précipitation, dans le respect des personnels et pour la sécurité de tous. Lettre à l'Inspecteur d'Académie et au Préfet Ecole et Progrès n° 100 du 14 mai 2004 La section départementale du SNUipp s’est récemment adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie et à Monsieur le Préfet à propos de la mise en place des PPMS dans les écoles. Nous publions ci-après les courriers pour l’instant sans réponse. Nous demandons aux collègues de surseoir à la rédaction du PPMS tant que les autorités compétentes ne seront pas venues dans chaque école dessiner» les plans de confinement, d’implantation de cellule de crise,... et que les collectivités locales n’auront pas pris d’engagement ferme quant à la constitution des mallettes de première urgence. Ce n’est pas de la responsabilité d’un directeur et de ses collègues de faire tout cela. La sienne est d’obtenir toutes les garanties possibles. Il va de soi que le SNUipp est tout à fait conscient de la nécessité de doter chaque école d’un PPMS. Alain CAZANAVE le 26 avril 2004 Bureau Départemental du SNUipp Membre titulaire du CTPD à Monsieur l’Inspecteur d’Académie en résidence à Carcassonne Objet mise en place des PPMS dans les écoles Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Le BO spécial n°3 du 30/05/02 présentait largement les enjeux du PPMS. Le 18/09/02 vous adressiez un questionnaire aux écoles pour faire le point sur le dossier. Le 5/02/03 chaque école recevait un dossier technique pour l’élaboration du PPMS. Le SNUipp, à sa demande, avait rencontré vos services le 19/03/03. A cette occasion, il avait rappelé son accord avec la nécessité de mise en place d’un dispositif qui précise les attitudes à adopter dans nos écoles en cas de risques majeurs. Par lettre du 16/04/03 adressée aux écoles, vous souligniez que le dossier méritait des “adaptations justifiées par le caractère propre des établissements d’enseignement du premier degré” et qu’un autre document serait élaboré par l’administration. Par courrier adressé aux directrices et directeurs d’école, daté du 10/03/04, vous leur demandez d’élaborer le PPMS de leur école et de le transmettre à l’IEN pour le 1/06/04. Avec ce dernier courrier, vous communiquez un nouveau document qui, s’il apparaît un peu allégé par rapport au précédent, reste construit selon les mêmes principes. En effet, il ne modifie en rien le fond du problème les questions de responsabilité et de charge de travail pour les directeurs et les conseils des maîtres demeurent entières. Il est évident que les enseignants assumeront, comme toujours, leurs responsabilités par rapport à la préservation de l’intégrité physique des enfants qui leur sont confiés. Mais il faut que chacun assume entièrement les siennes, de façon chronologique, sans sauter des étapes. Rappelons ici que le plan d’évacuation incendie d’une école est normalement élaboré par les services compétents Mairie, pompiers,… et que le directeur d’une école est le garant de la mise en œuvre et du respect des consignes en cas d’évacuation. Ceci est conforme aux attributions d’un directeur d’école. De même, pour la mise en sûreté et l’application des consignes de confinement que sous-tendent le PPMS, le directeur ne peut être garant que de l’application dans l’école d’un plan défini par des spécialistes désignés par les services compétents. En aucun cas la responsabilité de l’élaboration du PPMS ne peut lui incomber, pas plus qu’à ses collègues. La réflexion en conseil des maîtres que vous préconisez au début de la démarche à adopter cf. votre dossier daté du 10/03/04 doit, nécessairement, être précédée d’une phase de travail avec les personnes compétentes de la sécurité publique services de la Préfecture et des municipalités. La responsabilité du plan de confinement relève de ces personnes-là. L’implantation et l’organigramme de la cellule de crise dans une école, aussi. Toutes les questions relatives aux mallettes de première urgence et autres outils techniques impliquent d’abord les municipalités. Il sera temps alors de réunir les conseils des maîtres. Du temps sera nécessaire pour que chaque école soit en mesure de présenter un dossier aussi sérieux que l’exige le PPMS. A cet effet, la date du 1/06/04 que vous indiquez nous paraît manifestement intenable, d’autant que nombre de communes sont en retard par rapport au DCS et au DICRIM, ou du moins, ces documents ne sont pas parvenus aux écoles. Du temps doit être attribué aux directeurs afin qu’ils puissent travailler avec les personnes ressources. Du temps doit être donné pour l’information aux équipes d’adultes des écoles par les professionnels de la sécurité. Du temps doit être dégagé pour procéder dans chaque école à des exercices d’application du PPMS en présence des personnes ressources, selon les risques identifiés. Plus qu’un simple document administratif, le PPMS de chaque école doit être un outil efficace de mise en sûreté tout doit être mis en œuvre pour atteindre cet objectif. C’est le vœu et l’exigence du SNUipp. Un travail de réflexion collective est indispensable en amont de toute rédaction du dossier. Et avant que celui-ci ne soit présenté en conseil d’école, nous demandons à ce qu’il soit validé par toutes les personnes responsables de la sécurité publique qui auront contribué à son élaboration et aux exercices de confinement. Le SNUipp souhaite que les enseignants puissent faire face à l’exercice de leurs responsabilités avec un maximum de sérénité. Pour cela, il y a une obligation de moyens à dégager de façon pertinente avant toute finalisation du dossier PPMS de chaque école. En résumé et pour conclure, le SNUipp demande - que la date du 1/06/04 pour l’envoi du PPMS à l’IEN soit repoussée, - que du temps de travail soit dégagé pour l’information de l’équipe enseignante par les professionnels de la sécurité publique, - que les professionnels de la sécurité publique soient clairement responsables de l’élaboration puis de la validation du PPMS en concertation avec l’équipe enseignante, - que les membres de l’équipe enseignante ne soient responsables que de la mise en pratique du PPMS de leur école. Nous formulons à nouveau le vœu que cette question essentielle soit traitée sérieusement, sans précipitation, dans le respect des personnels et de la sécurité de tous. Nous nous tenons à votre disposition pour continuer la réflexion et le dialogue sur ce sujet et éventuellement vous rencontrer. Enfin, nous vous informons que nous nous adressons à Monsieur le Préfet sur ces questions de PPMS et de sécurité des locaux mis à disposition des usagers et acteurs de l’école dans le cadre du Service Public d’Education. Certain de l’attention que vous accorderez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes respectueuses salutations. Pour le SNUipp-FSU Alain CAZANAVE Alain CAZANAVE le 26 avril 2004 Bureau Départemental du SNUipp Membre titulaire du CTPD Monsieur le Préfet Préfecture de l’Aude 52, rue Jean Bringer 11000 CARCASSONNE Objet mise en place des PPMS dans les écoles Le BOEN hors série n°3 du 30/05/02 présentait largement les enjeux du PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté. Ces dernières années, hélas, notre département, comme plusieurs autres, a été le théâtre de tristes événements liés à des inondations dévastatrices. D’autres risques existent également pour notre département. Monsieur l’Inspecteur d’Académie a récemment adressé aux écoles un dossier, à renseigner avant le 1/06/04, en vue de la mise en place du PPMS de chaque école. Pour le SNUipp-FSU, il est clair qu’il y a une impérieuse nécessité de se doter dans chaque école d’un plan particulier permettant à chaque directrice ou directeur de réagir efficacement en cas de crise à partir d’un document mûrement réfléchi, adapté à son école, élaboré et validé par des personnes ressources compétentes pour la sécurité publique. Le SNUipp-FSU souhaite que les enseignants puissent faire face à l’exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité avec un maximum de sérénité. Pour cela, et en son nom, j’ai l’honneur de vous demander de mettre tout en œuvre afin que des personnes qualifiées pour la sécurité interviennent dans chaque école en vue de définir notamment les modalités de confinement et l’organisation de la cellule de crise. Il importe aussi que les responsabilités des uns et des autres soient clairement identifiées. Un directeur d’école, comme pour la sécurité incendie, ne peut être garant que de l’application dans son école d’un plan défini par des spécialistes désignés par les autorités compétentes. En aucun cas, la responsabilité de l’élaboration du PPMS ne peut lui incomber. Etant donné les compétences légales qui sont les vôtres sur ce dossier particulier, nous avons jugé nécessaire de vous solliciter. Nous vous informons enfin que nous nous sommes adressés à Monsieur l’Inspecteur d’Académie afin que les équipes enseignantes puissent s’approprier, en toute connaissance de cause, le PPMS de leur école dans l’optique d’une efficace implication. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les plus respectueuses. Pour le SNUipp-FSU Alain CAZANAVE Courrier électronique adressé aux écoles La section départementale du SNUipp s'est récemment adressée à Monsieur l'Inspecteur d'Académie à propos de la mise en place des PPMS dans les écoles. L'échéance fixée par l'administration 01/06/04 pour le retour du dossier ne peut convenir. Le travail demandé implique beaucoup plus de temps et de garanties pour les équipes enseignantes. Il est notamment hors de question pour nous d'assumer la responsabilité de l'élaboration des plans de confinement en cas de risques majeurs ; c'est la mission des services de sécurité publique qui dépendent de la Préfecture et des collectivités locales. Une directrice ou un directeur d'école, comme pour la sécurité incendie, ne peut être garant que de l'application d'un plan élaboré et validé par des spécialistes. C'est pourquoi, le SNUipp demande à ses collègues de surseoir à la rédaction du PPMS tant que les autorités compétentes ne seront pas venues dans chaque école "dessiner" les plans de confinement, d'implantation et de composition de cellule de crise,... et que les collectivités locales n'auront pas pris d'engagement ferme quant à la constitution des mallettes de première urgence. Toutes ces dispositions devront être consignées dans un registre déposé à l'école. Après cela, il sera alors temps que le conseil des maîtres s'approprie le PPMS et le présente en Conseil d'Ecole. Il est clair pour nous tous que la mise en place des PPMS dans nos écoles est indispensable. Et c'est une chose trop sérieuse pour que cela se fasse dans la précipitation, les incertitudes et les approximations. Il en va du respect et de la responsabilité des personnels de même que de la sécurité de toute la communauté éducative. Pour le SNUipp-FSU, Alain CAZANAVE PPMS Dans les écoles où en sommes-nous ? Ecole & Progrès suppl. n°1 au n°100 daté du 25/05/04 Après nos courriers à l’IA et au Préfet cf. Ecole & Progrès n°100 du 14/05/04, nous avons reçu une réponse de l’IA que nous publions dans le présent bulletin La réponse écrite reçue ne traite pas des demandes en temps dégagé que nous avions formulées. Les directrices et directeurs, loin de se défausser et trop conscients de leurs responsabilités, veulent rédiger un bon PPMS, dans de bonnes conditions. Aucune réponse pour l’instant de la part du Préfet. Lors du Comité Départemental d’Hygiène et de Sécurité, qui s’est tenu le 14 mai dernier, le sujet a été abordé et les représentants de la FSU ont rappelé nos interrogations, notamment quant aux responsabilités des directrices et directeurs d’école. Les représentants de l’administration ont quelque peu minimisé l’importance des craintes des collègues et souhaitent dédramatiser la situation. Pourtant, au cours de la discussion, un Principal de collège a souligné les difficultés à gérer un confinement dans son établissement au cours d’un exercice de mise en sûreté qu’il a réalisé pas de point d’eau, augmentation de la température de la salle de confinement regroupant plusieurs dizaines d’enfants, énervement,… Enfin, en début de CAPD de ce 21 mai, quelques brefs échanges sur les PPMS ont eu lieu, bien que ce ne soit pas un sujet de CAPD. Mieux vaut un mauvais PPMS que pas de PPMS du tout» déclare Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Il ne comprend pas que les directeurs ne s’exécutent pas, vu que le BOEN du 30/05/02 le demande. Il leur refuse tout délai supplémentaire, en appelle à leur responsabilité, rejetant toute argumentation des délégués du personnel du SNUipp par un on sait bien ce que vous cherchez !» bien énigmatique. Nous allons donc nous adresser encore une fois à lui pour continuer à développer nos arguments et avancer nos revendications. Sur le fond, à l’heure actuelle, il est donc difficile de trouver un terrain d’entente avec l’administration. Celle-ci pense que les directeurs-trices n’ont pas envie de rédiger le PPMS alors que nous avons toujours affirmé le contraire… et nous le maintenons bien sûr ! Oui, les directrices et les directeurs sont prêts à s’impliquer sur cette question, sérieusement mais en toute sérénité. Pour doter les écoles d’un PPMS opérationnel, nous devons tout mettre en œuvre pour que l’on ne s’en tienne pas à un document purement administratif qui attribue des responsabilités à des personnes les collègues nommément désignées. Or, c’est ce vers quoi on se dirige ! On nous dit d’élaborer un plan à mettre en œuvre entre l’apparition de l’événement et l’arrivée des secours. Personne ne maîtrise la durée de ce laps de temps d’ailleurs. On lit aussi dans des réponses fournies par e-mail par le CPD-EPS à un directeur d’école qu’en aucun moment il n’est fait allusion à une quelconque obligation de résultat» et que la responsabilité des directeurs pourrait être engagée si le PPMS n’était pas exposé au conseil d’école de la rentrée de septembre 2004». On sait aussi lu dans un courrier du CPD-EPS que la grande majorité des communes du département» n’est pas en mesure de mettre à disposition les documents DCS et DICRIM qui doivent servir de base à toute réflexion. Ne mettrions-nous pas la charrue avant les bœufs ?… Les observations remontant du terrain, que demande Monsieur l’Inspecteur d’Académie dans sa réponse à notre courrier, seront d’autant plus des bases pertinentes d’élaboration du PPMS qu’elles s’appuieront sur des recommandations de spécialistes venus dans chaque école livrer leurs conseils. Les exercices pratiques pourront alors se dérouler et donner lieu à analyses et réajustements éventuels. D’autre part, le document à renseigner contient des parties comme les plans de locaux, les lieux de confinement, l’organisation de la cellule de crise,... qui ne sont pas transférables à toutes les situations ». Les collectivités locales doivent forcément s’impliquer dans ces domaines. Mais pas en palabres ou beaux discours ! En venant dans chaque école dessiner » avec la directrice ou le directeur les contours du PPMS et donner toutes les garanties de moyens nécessaires pour doter les écoles, par exemple, du nombre suffisant de mallettes de première urgence ou pour l’installation d’un signal sonore distinct de celui réservé à l’évacuation incendie. Alors, et maintenant ? La lettre conjointe du Préfet et de l’IA adressée aux Maires cf. ci-dessous met la balle dans le camp de ces derniers. Si les directeurs sollicitent les Maires, ceux-ci doivent leur apporter notamment les informations et concours qu’ils pourraient être amenés à solliciter». Le SNUipp continue à dire que le 1er juin est trop rapproché comme date de retour du document. Il n’est pas possible d’être dans les temps de façon sérieuse d’autant que les maires ou leurs services ne se sont pas bousculés pour venir nous aider dans les écoles. Le courrier aux maires invite les collègues directeurs à s’adresser à eux. Faisons-le en exigeant que les personnes ressources en matière de sécurité et de mise en sûreté apportent leur concours» en intervenant directement dans chaque école auprès des adultes de la communauté éducative qui devront se répartir les responsabilités de la mise en sûreté des élèves. Voilà ce que nous devons exiger des municipalités puisque les autorités administratives les désignent comme nos interlocuteurs. D’autre part, le SNUipp propose aux collègues d’informer le Conseil d’Ecole du 3e trimestre de la situation. Enfin, le SNUipp s’adressera à l’association des Maires de l’Aude pour confronter nos analyses et voir comment trouver au plus vite une issue cohérente, réfléchie et fonctionnelle à cette indispensable mise en place du PPMS de chaque école. PPMS réponse de l’IA à notre courrier du 26 avril paru dans E&P n °100 Monsieur le Secrétaire Départemental, J’ai pris connaissance de votre courrier du 26 avril 2004 dans lequel vous me faites part de vos inquiétudes quant à la mise en œuvre par les directeurs d’école des Plans Particuliers de mise en Sûreté face aux risques majeurs PPMS dans les écoles du département de l’Aude. Je comprends vos craintes et vos interrogations, notamment en ce qui concerne la responsabilité du directeur d’école dans l’élaboration de ce plan. Cependant, il faut bien comprendre que le PPMS est un outil de travail, destiné à gérer la crise dans l’attente des secours. Il n’est pas définitif. La pertinence du PPMS ne pourra s’évaluer que par la pratique d’exercices et il peut à tout moment être réajusté. A cet égard, il n’existe pas d’instance de validation. Seule l’expérimentation peut permettre de confirmer ou d’infirmer le contenu du PPMS. Le directeur est au cœur de l’élaboration de ce plan dans la mesure où l’instruction ministérielle de mai 2002 demande d’élaborer le PPMS en partant des observations remontant du terrain en vue de bâtir un dispositif de façon pragmatique. Quant à la question des délais que vous semblez juger insuffisants, il me semble au contraire que la phase de réflexion et d’adaptation de la maquette départementale a été suffisante. Le document de travail a été simplifié au maximum afin d’être transférable à toutes les situations. La notice explicative et récapitulative accompagnant le PPMS est de nature à aider le directeur dans l’élaboration du PPMS. En outre, le directeur n’est pas seul dans sa tâche. Il peut à tout moment faire appel aux conseillers pédagogiques EPS de circonscription et au conseiller pédagogique départemental EPS, qui le guideront. Je rappelle également que les maires ont été destinataires d’un courrier les informant de cette démarche afin qu’ils puissent accompagner les directeurs d’école dans cette élaboration. Ce courrier aux maires porte la signature de Monsieur le Préfet de l’Aude ainsi que la mienne. Vous voudrez bien en trouver une copie ci-jointe pour votre information. voir ci-dessous Nous avons maintenant le devoir de mettre en œuvre les PPMS dans les écoles, dans le but de protéger le mieux possible nos élèves en cas de crise majeure, en soulignant encore une fois que la finalité poursuivie par le PPMS n’est pas de se substituer aux fonctions et aux missions assurées par les services de secours institutionnels mais de gérer dans les meilleures conditions possibles pour la collectivité scolaire le laps de temps séparant l’apparition de l’événement de l’arrivée des premiers secours. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire départemental, l’expression de ma considération distinguée. Jean-Louis MERLIN PPMS lettre de l’IA et du Préfet aux Maires Madame, Monsieur le Maire Nous avons l’honneur de vous faire connaître qu’il est demandé aux directeurs d’école du département de définir pour leur établissement un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs. Le plan de mise en sûreté est un outil qui doit permettre à l’ensemble de la communauté éducative de réagir correctement dans l’éventualité d’un risque majeur. Les écoles seront ainsi dotées d’un document opérationnel destiné à gérer la crise dans l’attente des secours. L’élaboration de ce document répond, par ailleurs, aux dispositions contenues dans le Bulletin Officiel de l’Education nationale n°3, hors série, du 30 mai 2002. Il serait souhaitable, compte tenu des risques auxquels est exposé notre département, que vous puissiez accompagner le plus utilement possible les directeurs d’école dans leur démarche et leur apporter notamment les informations et concours qu’ils pourraient être amenés à solliciter. Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée. Le Préfet de l’Aude, Jean-Claude Bastion L’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de l'Aude, Jean-Louis Merlin PPMS réponse du Préfet à notre courrier du 26 avril paru dans E&P n °100 Nous avions interpellé le Préfet sur les PPMS. Il vient de nous répondre. cf. lettre plus bas dans cette page. Dans la série "j'ouvre le parapluie", voici un nouvel épisode ! Mais bon sang, c'est bien vrai, on aurait dû y penser plus tôt le rectorat détient toutes les réponses à nos interrogations. Et nous avons même des documents pédagogiques pour nous aider à prendre nos responsabilités ! De quoi se plaint-on ? Et en plus, "c'est pas sorcier" ! Il suffit de demander de la formation et de visionner une cassette vidéo ! C'est drôle jusqu'à maintenant nous n'avons rencontré personne qui se déclare compétent ; les responsables des pompiers tergiversent lorsqu'ils sont sollicités. Pas de réponse nette, on attend. D'autant que "dans sa version actuelle, il n'est pas prévu qu'il le PPMS soit contrôlé ou validé par une quelconque autorité compétente en matière de sécurité". L'Inspecteur d'Académie avait souligné la même chose dans la réponse qu'il nous avait faite cf. E&P n°100 sup 1 daté du 25/05/04. Les Maires, depuis qu'ils sont nos interlocuteurs désignés, tardent à intervenir. Les directeurs d'écoles ne sont pas inondés de courriers .... et encore moins de visites de commissions de sécurité ! Nous rappelons en effet, que les directeurs "pour renseigner ce document" exigent des services de l'Etat le passage de la commission d'hygiène et de sécurité "au cas par cas dans chaque école". Un exemple sur support vidéo, aussi bien fait soit-il, ne peut se transposer à toutes les situations. Chaque local est différent. Aucune implantation d'école ne ressemble à une autre. Ceci est aussi l'avis de Monsieur Courrière, président de l'association des Maires de l'Aude que le SNUipp a rencontré le 9/06/04. Celui-ci a entendu et compris nos interrogations, partage notre souci par rapport à la responsabilité des uns et des autres, et souligne que les pompiers sont plus prompts à trouver des aménagements aux dispositifs qui ne vont pas bien et qu'il convient de modifier plutôt que de venir donner des conseils pour construire des plans de sécurité fonctionnels. Il doit réunir les maires de l'Aude d'ici peu et ne manquera pas de débattre avec eux de leur responsabilité en la matière. Il est d'accord pour que les directrices et directeurs d'écoles les sollicitent. C'est notamment les mairies qui doivent fournir et renouveler les mallettes de première urgence. A eux aussi de prévoir un signal d'alarme spécifique. Ils doivent aussi fournir les plans de masse de l'école et les plans des locaux actualisés. Le SNUipp réaffirme que la responsabilité d'un directeur d'école est de mettre en oeuvre des mesures de sécurité définies par des personnes compétentes et habilitées. Tant que ces personnes ne seront pas venues donner leurs instructions dans les écoles, nous ne fournirons pas le document "parapluie" demandé. C'est un document opérationnel que nous voulons, reposant sur un travail sérieux cf. objectifs définis dans le document de l'IA reçu dans les écoles en mars 2004. D'autre part, à quoi bon recenser et nommer des personnes chargées de mission en cas de crise sachant que les équipes enseignantes vont être renouvelées à la rentrée et que le mouvement des personnels n'est même pas terminé ? Enfin, pour que les choses soient bien claires dans l'esprit de chacun, cette action responsable que nous menons à propos des PPMS n'a rien à voir avec les consignes de blocage ou de grève administrative, qui ont toujours exclu les questions de sécurité de la plate-forme revendicative pour améliorer la direction d'école. Le SNUipp a toujours dit avec force la nécessité de doter chaque école d'un PPMS. Mais cela ne se fera que lorsque certaines conditions seront réunies, notamment celles concernant les responsabilités des uns et des autres. Donc, en l'état actuel des choses dans la plupart de nos écoles, sachant que c'est un bon PPMS que nous revendiquons, nous continuons à dire si pas de visite de personnes qualifiées dans nos écoles, pas de PPMS». Notre volonté est de sortir de l'impasse dans laquelle on se trouve. Préparer l'ensemble de la communauté éducative à réagir dans l'éventualité de risque majeur» cf. objectifs sur le document IA du 10 mars 2004 est une nécessité qui s'impose à tous. Les directrices et directeurs assumeront leurs responsabilités mais celles-ci doivent être partagées et assumées par les différents partenaires. Le 22/06/04 Alain CAZANAVE PREFECTURE DE L'AUDE Carcassonne le 3 juin 2004 CABINET Service interministériel de défense et de protection civiles Monsieur, En réponse à votre courrier du 11 mai, relatif à la mise en place des PPMS, je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes - Sur la responsabilité de l'élaboration du PPMS Le Rectorat a présenté l'élaboration du PPMS comme un travail devant impliquer fortement l'équipe pédagogique de chaque établissement scolaire. Elaboré à partir d'un plan type sous la responsabilité du chef d'établissement, le PPMS est un document interne, soumis annuellement au conseil d'école ou d'administration et, le cas échéant, à la commission d'hygiène et de sécurité. Dans sa version actuelle, il n'est pas prévu qu'il soit contrôlé ou validé par une quelconque autorité compétente en matière de sécurité. Dans l'Aude, le Service interministériel de défense et de protection civiles, sur instruction du Directeur de Cabinet du Préfet, apporte son aide à tous les directeurs d'écoles qui s'adressent à lui pour renseigner ce document. La contribution des maires a également été sollicitée dans un courrier du 20 avril 2004 co-signé par le Préfet et l'Inspecteur d'Académie. - Sur les interventions dans les écoles S'il n'est pas possible aux services de l'Etat d'intervenir au cas par cas dans chaque école, il est en revanche souhaitable que vous exprimiez vos besoins en matière de formation auprès du correspondant "sécurité" et du coordonnateur ou formateur "risques majeurs" du rectorat afin que d'éventuelles actions d'information ou de formation soient ensuite organisées à ce niveau. Ces personnes pourront également vous indiquer les documents pédagogiques disponibles. A titre d'exemple, une cassette vidéo de la série "C'est pas sorcier", destinée aux collégiens "Attention, usines à risques", est consacrée au risque d'accident industriel et décrit en détail un exercice de confinement dans une classe. Le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles. © SNUipp de l'Aude - 2007 . 234 149 471 233 341 313 100 460