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Lidéal serait d'agrandir le bâtiment existant en construisant en bois, ou encore de garder le batiment comme hangar et de construire une habitation en bois à côté. Le problême est que le terrain est non constructible. Je ne suis pas très calé sur la législation. Quelqu'un d'entre vous saurait-il quelles sont nos options ? Avons nous besoin d'un

Que faire d’un terrain non-constructible ? Comme nous venons de le voir, un terrain inconstructible n’est pas voué à la rester indéfiniment. Ainsi, si vous possédez un terrain qui n’est actuellement pas constructible, plusieurs solutions s’offrent à vous. Revendre le terrain car il ne vous est d’aucune utilité. Attendre qu’il soit constructible. Agir pour le rendre constructible. Construire, tout en respectant la loi. Ce qui détermine un terrain non constructible au regard de la loi Est déterminé comme terrain non constructible toute parcelle de terre qui ne satisfait pas aux critères techniques et juridiques nécessaires pour recevoir la qualification de terrain à bâtir. Il existe en effet plusieurs critères qui doivent tous être réunis pour savoir comment un terrain est constructible et qu’il soit apte à recevoir une construction. Le terrain doit se situer dans un secteur désigné comme constructible par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme faisant autorité carte communale par exemple ou PLUi dans le cas d’un urbanisme géré à l’échelle inter-communale. Un PLU peut limiter les constructions dans une zone pour de multiples raisons sécurité des personnes, salubrité, protection d’un site, préservation d’un lieu classé en zone naturelle, limitation du fait de l’utilisation des parcelles avoisinantes. Le terrain doit disposer de voies d’accès et d’un raccordement aux réseaux électriques, d’eau potable et d’assainissement. Si le raccordement n’est pas déjà effectué, il doit être possible, notamment car la mairie s’est engagée à déployer ces éléments de viabilisation. C’est le cas pour les terrains dans les zones AU à urbaniser. Enfin, un terrain doit pouvoir recevoir un bâti, notamment avec des sols d’une qualité et d’une composition adaptée. Ces trois critères cumulatifs ils doivent tous être réunis pour que la constructibilité soit accordée encadrent une future construction. Ils permettent de savoir si vous pouvez ou non construire. Attention la liste des causes d’inconstructibilité n’est pas limitée. Il est important d’étudier au cas par cas chaque parcelle de terrain pour connaître l’origine d’une impossibilité de construire. Voir aussi notre guide sur que peut on faire sur un terrain non constructible. Ce qu’il faut retenir Bonne nouvelle, les causes qui amènent à une inconstructibilité ne sont pas invariables dans le temps. Un PLU peut évoluer, et son zonage changer en faveur de votre terrain. Le développement des viabilités peut transformer un terrain non-constructible en terrain constructible. Enfin, en ce qui concerne la nature des sols, il est possible de s’adapter et de mettre en place un projet sur-mesure, en prenant en compte les contraintes identifiées. Attendre qu’un terrain devienne constructible Première option si vous avez un terrain non constructible, vous pouvez vous conformer à la législation en vigueur, et attendre qu’elle évolue. Un plan local d’urbanisme peut être revu selon les ambitions de la commune et ses projets futurs. Dans ce cas, votre parcelle pourra être intégrée dans un nouveau zonage vous permettant de construire en zone U ou AU. C’est l’article L 123-13 du code de l’urbanisme qui évoque la procédure de modification du PLU. Cet article précise que la loi peut évoluer et un terrain non-constructible peut devenir constructible. Il faut que ce changement ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable. De plus, le changement de zonage ne doit pas venir entamer un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. Vous pouvez attendre qu’un terrain devienne constructible par évolution du PLU, mais si votre terrain se situe dans une zone protégée, agricole, naturelle, ou à proximité d’un site classé, la loi ne risque pas d’évoluer en votre faveur. Agir pour qu’un terrain devienne constructible Plutôt que d’attendre que la législation évolue, vous pouvez vous-même essayer de faire évoluer les règles pour rendre un terrain constructible. Agissez et lancez une procédure pour contester le caractère non constructible d’un terrain. Pour contester le caractère non constructible d’un terrain, tout dépend de votre situation, et notamment du timing. Si le PLU est modifié / révisé, alors la nouvelle version est soumise à enquête publique. Participez pour faire connaître votre position et contester le changement qui concerne votre terrain. Vous avez le droit d’agir lorsque vous êtes concerné par le PLU, c’est-à-dire que le terrain y est intégré. En dehors de la procédure de révision, vous pouvez contester le PLU sur la forme ou le fond, et porter recours devant le juge administratif. Vous pouvez lancer un recours pour excès de pouvoir ou encore un recours en appréciation de validité, par exemple. Vous devez saisir la justice pour contester un droit de préemption qui empêche toute construction sur votre terrain. A savoir pour le cas d’une vente d’un terrain non constructible entachée d’un vice du consentement vous pensiez acheter un terrain constructible à un particulier ou un professionnel, vous devez vous tourner vers la justice tribunal de grand instance le plus proche. Vous pourrez demander une indemnisation ou une annulation de la vente, mais le juge ne tranchera pas sur la constructibilité du terrain. Une autre procédure devra être lancée. Le cas des constructions légères et mobiles Commençons par le cas de simples tentes. Légères, elles ne constituent pas une construction, et sont donc autorisées dans tous les cas. Aucune condition d’utilisation ou d’installation n’est imposée par la législation. En est-il de même pour les caravanes et mobile-home ? Non. Ces éléments sont mobiles. Il est donc possible de les stationner sur un terrain non-constructible. Mais dès lors qu’ils perdent leur caractère mobile, une autorisation au titre de l’urbanisme est nécessaire. Une installation provisoire peut être envisagée et accordée par votre mairie sur un terrain non constructible. Vous pouvez ainsi utiliser un terrain qui n’est pas constructible pour vos vacances en respectant la loi. Yourte, tiny House, roulotte… vous avez une certaine liberté pour construire » sur votre terrain, via des structures légères et/ou mobiles. Le cas des constructions en dur » Il est possible d’installer une construction sur votre parcelle pourtant non constructible, mais celle-ci doit respecter des règles claires ne sont tolérées par le code de l’urbanisme uniquement des constructions de moins de 2 m² de surface et dont la hauteur est inférieure à 1,5 m. Un abri de jardin ? A peine. Au mieux un cabanon ou un rangement pour les outils. Sachez que la commune peut interdire de manière totale et permanente ces constructions, même de taille réduite. C’est le cas en présence d’un risque avéré inondation, glissement de terrain, etc.. Enfin, il existe des situations particulières comme le cas d’une maison cadastrée sur terrain non constructible. Autres actions pour un terrain non constructible adapter votre projet de construction si l’impossibilité de bâtir est liée à la nature des sols. Adaptez la construction surface au sol, hauteur, matériaux pour que le projet soit accepté par les services en charge de l’urbanisme.

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maison en bois sur terrain non constructible