🦛 Location D Oeuvres D Art Pour Particuliers

Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2019. Couramment connu et utilisé en entreprise pour le financement d’un véhicule ou d’un outil de production, le leasing ou location avec option d’achat peut aussi être mis en place pour assurer l’acquisition d’un tableau, d’une sculpture, d’une photographie ou de mobilier d’art. L’importance de l’art pour une entreprise L’art est un facteur d’échange et de partage en entreprise. C’est aussi un outil de communication différenciant permettant de marquer son identité et d’afficher certaines valeurs chères à l’entreprise. Cependant, malgré sa vocation culturelle et l’existence de mesures fiscales incitatives, peu d’entreprises se tournent vers le mécénat artistique et l’article de loi qui lui est consacré 238 bis AB du CGI. Cela s’explique par des conditions de défiscalisation trop restrictives et souvent complexes. Par exemple, le montant des déductions fiscales est plafonné à 5/1000 du CA et ces dispositions ne concernent que les œuvres des artistes encore vivants. De surcroit, elles ne concernent pas toutes les entreprises. L’achat en leasing apparaît comme une alternative intéressante. Les multiples vertus du leasing La formule du leasing permet aux entreprises et aux professions libérales d’acquérir de manière progressive et simple, des œuvres d’art pour l’aménagement de leurs espaces de travail. L’entreprise bénéficie d’un aménagement en versant un loyer mensuel correspondant à la valeur locative des œuvres qu’elle expose. Ce loyer contribue directement à leur financement. Il peut commencer à 50 euros et monter jusqu’à 7 000 euros par mois, pour un Warhol par exemple. Le loyer entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général, il est considéré comme une charge d’exploitation entièrement déductible de l’assiette imposable à condition que les œuvres soient exposées dans un lieu accessible à l’ensemble du public de l’entreprise une salle de réunion, un hall d’accueil ou un bureau de réception. La location apporte une souplesse à l’entreprise, elle peut investir dans une œuvre d’art tout en défiscalisant 33% de son prix et jusqu’à 75 % pour une profession libérale soumise à l’IRPP. Après la période de location pouvant s’étendre de 12 à 48 mois, les œuvres d’art sont cédées à une tierce personne grâce à une option d’achat. L’entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un membre de son personnel un salarié, une actionnaire ou le dirigeant d’en devenir in fine propriétaire à moindre coût. Cette publication a été rédigée par Actif Art, entreprise spécialisée dans la mise en place de financements en leasing destinés à l’acquisition d’objets d’art. – info

Pourquoi acheter des oeuvres d'art d'artistes vivants ?Acheter de l’art est une démarche qui mêle plaisir et patrimoine. L’œuvre d’art singularise et crée du lien, elle affiche sa qualité et celle de son acquéreur. A la maison l’œuvre d’art est un point de résonance et une n'est pas réservé aux Musées, aux grandes expositions ou aux politiques culturelles, il peut être simplement chez vous ou dans votre confiance à votre sensibilité et à votre goût, ayez confiance en notre expertise, vous ferez les meilleurs fiscalité est favorable aux particuliers qui font l'acquisition d'œuvres d'art originales • Les œuvres d'art sont exonérées de l'assiette de l'IFIVente d'oeuvres d'art par un particulier • Taxe forfaitaire de 6,5 % dont 0,5 % au titre de la CRDS s'applique de plein droit sur le prix de vente, même en l'absence de facture d'achat. L'imposition forfaitaire est particulièrement avantageuse en cas de détention de courte durée de l'oeuvre et de plus-value importante.• Détention longue Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu au taux de 19 %,auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux 17,2 %, applicable sur le montant de la plus-value[/B]. Cette option peut être intéressante car un mécanisme d'abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année conduit à une exonération complète de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au-delà de vingt-deux ans de détention. Cette option suppose toutefois de pouvoir fournir une facture d'achat pour établir à la fois la durée de détention et le prix d'acquisition de l'oeuvre cédée. • Toute vente dont le prix de cession n'excède pas 5 000 euros n'est pas succession, les œuvres d'art sont considérées comme "meubles meublants" si elles servent à la décoration de l'habitation et à ce titre rentrent dans le forfait de 5% des droits de transmission d'une oeuvre d'art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre est recommandé d'anticiper toute transmission d'oeuvres d'art en France, en ayant par exemple recours au mécanisme de la donation-partage qui permet de déterminer la valeur de l'oeuvre au moment de la donation qui ne peut être remise en cause lors de la succession. Enfin, les héritiers peuvent payer leurs droits de succession en cédant à l'Etat une oeuvre. La dation en paiement est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d'intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l' loi de finances pour 2018 confirme une fiscalité française avantageuse des oeuvres d'art. Collectionneurs et simples amateurs peuvent donc continuer à admirer et agrandir leurs collections en bénéficiant d'une fiscalité douce

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